Bill Of Rights 1689

et le Bill of rights de 1689. « Assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes, représentant également, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait une déclaration par écrit. » Cette déclaration limite le pouvoir du roi en imposant le consentement du parlement pour faire et exécuter les lois, pour lever des impôts, pour garantir le droit des sujets à présenter des pétitions, pour recruter et entretenir une armée. Le Bill of rights affirme

clergé) et de plus les féodaux disposent d’un droit d’initiative (= droit de proposer des lois). A coté du conseil il y a la petite noblesse (ancêtre de la chambre des communes) : House of Commons. C’est la chambre basse du Parlement. Cette charte qui représente les nobles est un embryon de la chambre haute : House of Lords. Embryon de parlement avec la chambre haute et basse, le roi fait parti du parlement. Embryons de parlement et commencement empirique de séparation des pouvoir ou le pouvoir législatif

de 1215 qu’on appelle la grande charte « MAGNA CARTA » et on l’a adopté parce qu’en Angleterre il y avait des tensions et qu’au 13e ils inventent une chambre qui s’appelle la chambre des communes (= assemblée nationale en France). Jusqu’en 1689, Bill of Rights en Angleterre conduit aux relations gouvernant/ gouvernés soient établies. Angleterre n’a donc jamais jugé nécessaire texte pour pouvoir public (comment gouvernement constitué, 1e ministre nommé, pas de texte constitutionnel sur fonctionnement

inaliénables, quels que soient leur pays, leur race, leur religion ou leur moralité. La révolution américaine de 1776, puis la révolution française de 1789 marquent la reconnaissance et la formulation explicite de ces droits. Dès 1689, en Angleterre, a été proclamé le Bill of Rights. Les colons établis en Amérique en retournent les principes contre leur roi. La Déclaration d'indépendance américaine, le 4 juillet 1776, affirme la primauté des droits et libertés. Au cours de la décennie suivante, par l'entremise

intéressés . Ce principe du consentement à l'impot trouvera sa finalisation dans l'avenement d'un parlement élut qui chaque année va voter l'impot . Ensuite on a different texte : La pétition des droit de 1628 ; L'abeas corpus de 1679 ; Bill of Rights en 1689. c'est autant de texte qui vont reconnaître la liberté individuelle , des libertés politique . Globalement c'est texte on une finalité qui est de restreindre la puissance du pouvoir exécutif ( du monarque et de son administration ) . Tous

gouvernants mais surtout le limiter. C'est le courant du libéralisme constitutionnel, une façon d'organiser la société politique, respect par tous des lois de la consti : égalité de tous devant la loi, règles supérieures de la constitution  : « Rule of law », l’État de droit en France. Eviter l'abus de pouvoir et la tyrannie. Ces idées explosent en 1789 en France , DDHC (26 aout 89) puis par la Constitution de 1791. CHAPITRE I : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L’ETAT L'état est aujourd'hui

Cette règle n'apparaît dans aucun texte et pourtant elle est appliquée depuis longtemps. Cependant même au Royaume Unis il existe des textes écrit de plus en plus nombreux « statuts laws », qui encadrent la vie politique ou encore le « Bill of Right » qui date de 1689. I) La définition d'une constitution Elle peut être donnée à travers différentes fonctions et contenus. A - Les Fonctions → La constitution est un instrument de limitation du pouvoir, c’est un moyen de limiter et encadrer l’action

place à l’électronique, aux composants automobiles et à l’ingénierie. La ville possède un riche patrimoine culturel. 
 F. Edimbourg (471 000 habitants en 2011) Siège du Parlement et de l’Exécutif écossais, situé sur la rive méridionale du Firth of Forth. Principal centre administratif et financier de l’Ecosse. Centre culturel et touristique important ; festivals d’été et universités renommées. 
 G. Glasgow (1 628 803 habitants en 2012) Situé en Ecosse sur la Clyde ; le port autrefois très

  ambitions   dans   le   cadre   d’organisme   de   collaboration  (ALENA,  UE)   o L’Etat  se  situe  au  cœur  d’une  action  publique  hétérogène.   § Syndrome  du  multi  level  of  governance.     L’Etat-­‐Nation,  le  retour  ?     -­‐ -­‐ -­‐ -­‐         L’Etat  est  indispensable  pour  réguler  la  société.   Il  est  le  seul  pouvant  développer

est tiers au pacte (il ne l’a pas signé), il ne peut donc le violer donc la révolution est illégitime. ★ Locke - “Traité du Gouvernement” (1690): Il s’est inspiré de la révolution de 1688 qui a chassée Jacques II et a permis d’établir le Bill of Rights en 1689. Il affirme que les Institutionnalisation signifie la mise en place de structures et de mécanismes qui encadrent et qui organisent l’exercice du pouvoir 1 INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 1 hommes sont libres dans l’état de