Bill Of Rights 1689

Premier ministre . Elle est constituée de conventions constitutionnelles, de lois (Acts of Parliament) qui relèvent du droit constitutionnel et de divers éléments issus de coutumes ainsi que du Common Law. On les désigne en les regroupant sous la dénomination de « loi constitutionnelle britannique ». La constitution du Royaume-Uni et donc basée sur cette loi et repose sur trois principes fondamentaux : le rule of Law, la suprématie du Parlement et la séparation de des pouvoirs. b) Une Constitution

avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie parlementaire. Au 17eme siècle, la grande remontrance, le Bill of Rights et l’Habeas Corpus vont aussi fortement contribuer à l’affaiblissement du pouvoir monarchique au Royaume-Uni. C’est enfin en 1689 que la révolution glorieuse marquera la naissance de la monarchie constitutionnelle. L’histoire anglo-saxonne est donc rythmée par des évènements qui ont contribués à un affaiblissement

Constitution. Tandis qu’en Allemagne, il y a la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne qui est devenu la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949. Les principaux textes du Royaume-Uni sont « Habeas Corpus » de 1679 et « Bill of Rights » de 1689 ainsi que la Constitution coutumière. Le régime français est donc différent des régimes allemand et anglais bien qu’il y ait quelques points communs comme par exemple la République avec l’Allemagne ou l’élection d’un président ou encore

peut rédiger une phrase par sous-parties (maximum 2 phrases → pour chaque paragraphe). Dans régime de SdP = Souple (présidentiel) & stricte (parlementaire). Le critère de distinction = nature de séparation des pvrs. Parlementaire né en GB avec C° de 1689. Pas de C° écrite mais coutumière. Ce régime est né de la pratique. Il présente diverses caractéristiques : Organiques & fonctionnelles. Organiques → Gouvernement collégiale/ solidaire et le pvr exécutif est bicéphale : Le 1er ministre (Chef du gvnt)

affaires au Premier Ministre nommé par lui, mais soutenu par le Parlement, il vaudrait mieux parler de monarchie parlementaire. C'est la majorité au Parlement qui est à l'origine de la désignation du Premier Ministre. BILL OF RIGHTS L'expression désigne la Déclaration des Droits de 1689. Ce texte fondamental consacre la suprématie du Parlement britannique. Celui-ci émane de la volonté populaire, il est donc souverain. Cette Déclaration inspirera les constitutions de la France, des Etats-Unis et de

formelle, elle n'a pas de C ecrite c'est une C coutumiére, ds la mesure ou la C britanik est largemen fixée par des textes anciens, qui st des regles materiellement constitutionnelles(la charte de 1215 de magna carta, l'habeas corpus de 1679, bill of rights 1689 Une C formelle sinifie que les dispositios formelles st soigneusement distinguées des autres normes juridik inferieur a elles, qui st fondamentales.* Superiorité qui se traduit par l'annulation, par le biais d'un controle de constitutionnalité

individuelle en Angleterre, en limitant les arrestations arbitraries donc en limitant le pouvoir du roi. (droit de se défendre, d’avoir des avocats… le roi n’a donc pas le droit d’emprisonner quelqu’un sans passer par un tribunal) -Bill of Rights: déclaration des droits de 1689 don’t le but est aussi de limiter les pouvoirs du roi. - A la fin du XVIII, les 13 colonies fondées par l’Angleterre sur la côte Nord-Est de l’Amérique se révoltent contre les taxes decides sans leur consentement par le Parlement

(1215). Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. La pétition des Droits en 1628. L'Acte d'Habeas Corpus, 1679 La déclaration des Droits ( Bill of Rights en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels de droits de l'homme. Pendant le XVIe siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de

Introduction : La première révolution anglaise (1641-1649) et la seconde (1688-1689) ont toutes les deux abouti à l'expulsion d'un roi. Ce qui engendra, un siècle plus tard une révolution française. Problématique : Quels éléments de la révolution anglaise ont inspiré les français pour leur révolution ? I] Les révolutions anglaises : a)La première révolution La première révolution anglaise (aussi surnommée “Grande Rébellion”) dura de 1641 à 1649. Elle eut pour conséquence la décapitation

constaté l'évolution de ce régime : nous sommes tout d'abord en présence d'une monarchie absolue (le gouvernement d'une seule personne selon Hérodote), puis celle-ci est limitée par la séparation des pouvoirs (définitive en 1689 avec le roi Guillaume d'Orange qui a accepté la Bill of rights), nous arrivons ainsi à un régime parlementaire, qui se meut en un gouvernement d'assemblée par la disparition du chef de l'Etat. Pour plus de précisions, le système parlementaire, qui s'est installé en Angleterre de