Bill Of Rights 1689

pouvoirs : présidentiel et parlementaire Section 1 : Le régime parlementaire britannique Paragraphe 1 : Les grandes caractéristiques du droit constitutionnel britanniques 1) Le 1er des régimes parlementaires Date clef : 1215 : Magna carta 1689 : Bill of Rights 1782 : la naissance des moyens de pression a) 1215 : Magna Carta C’est une date importante car c’est la naissance du Parlement, et la fin de la monarchie absolue. En 1215 le Roi Jean Sans Terre est contraint de faire des concessions à ses barrons

suivent les premières traces écrites véritables dans le “Traité du gouvernement civil” de John Locke paru en 1690. Mais, la séparation des pouvoirs sera principalement associée à Montesquieu. Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu (1689-1755) est un penseur politique, philosophe et écrivain majeur des Lumières françaises. Dès la naissance, celui-ci est plongé dans la réalité des inégalités sociales régnant en France, en effet, ses parents lui choisiront un mendiant en guise de parrain

différer. La constitution du Royaume-Uni n’est pas codifiée et ces principales sources reposent sur des lois de jurisprudence. Elle est pour l’essentiel coutumière mais on peut citer quelques écrits complémentaires comme le « Bill of Rights » écrit en 1689. Le « Bill of Rights » permet au Parlement de contrôler les fonds publics. On peut citer par ailleurs deux ou trois textes qui donnent la légitimité au Parlement : « La pétition des droits » en 1628, « l’act Habeas Corpus en 1679 ». La souveraineté

devoir qui est né en Grande Bretagne avec la Magna Carta (Grande Charte) de 1215, par laquelle le Roi Jean Sans Terre admettait qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné. Aux Etats-Unis, c’est au nom de l’exigence « No representation, no taxation

Normandie, devenu Guillaume le Conquérant, roi d'Angleterre après la célèbre bataille de Hastings en 1066. Historiquement, le Parlement a affirmé ses pouvoirs et ses immunités à l'encontre du pouvoir royal. (Voir Joliffe, The Constitutional History of Medieval England, 450 ss.) Mais le gouvernement quotidien finit par n'être exercé que par une fraction du Grand Conseil, formée de ceux des barons et autres dignitaires qui sont attachés à la Cour du Roi et y résident. Ils forment la Curia Regis. Ils

Constitution comme en Allemagne dans l’article 1er. R-U : constitution coutumière : répétition dans le temps d’usages organisant essentiellement les rapports du roi et des sujets. Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), Magna Carta (1215), Pétition des droits (1628) : à côté de ces textes symboliques, acts of parliament car constitution souple qui vont renforcer droits et libertés : valeur égale à la loi. France IIIème et IVème : dérives du parlementarisme : objectif premier était de rationnaliser

Chambre des Communes pour les représentants des bourgs → bicamérisme antagonisme politique entre le Roi et le Parlement dispute entre le protestantisme et le catholicisme 1628 : Petition of Right → limite du pouvoir royal équilibre des pouvoirs 1679 : Habeas Corpus et la Déclaration des Droits (Bill of Rights de 1689) 1701 : Acte d'établissement → règles d'accession au trône : le Parlement cadre la manière dont le Roi accède au trône rôle du Premier Ministre augmente le Parlement prend l'ascendant sur

ont protestés contre cette loi, et donc exprimés 7/ / L’Etat de droit, s’est mit, vraisemblablement en place dès la fin du moyen âge. L’Angleterre par exemple a publié en En 1679 l’habeas corpus et en 1689, à l’issue de la « Glorieuse Révolution », est proclamé le Bill of Rights qui affirme dans son article 1 « Que le prétendu pouvoir de suspendre les lois ou l’exécution des lois par l’autorité royale, sans le consentement du Parlement, est illégal ». On a avait déjà alors, des germes

discussions ou salon dans des cafés, les académies de sciences, littérature. C. L’influence des modèles anglais et américain. Depuis 1689, contrairement au roi de France le roi d’Angleterre ne possède pas tous les pouvoirs car il partage le pouvoir avec le Parlement et n’a pas le droit de prendre une décision sans l’accord du Parlement, C’est la Constitution Bill of Rights. De 1776-1783, les Français se sentent concernés par la révolution américaine, car la guerre d’indépendance se conclue par la déclaration

A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)