Biosécurité

étrangères et Commerce international Canada Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales Colin Bird, directeur, Division du bois d'œuvre Tony Ritchie, directeur exécutif, Direction de la protection des végétaux et biosécurité Greg Stubbings, directeur, Division de l'intégration des programmes végétaux Robert Glowinski, président, Foresterie et produits de bois Ron Crotogino, président et chef de la direction Christopher Rees, directeur pour l'Ontario 20 avril 2010

pathogènes. Le développement actuel se porte essentiellement sur le virus de la rougeole, de la grippe, de la diphtérie et de la combinaison rougeole et rubéole. Les trois aspects importants lors du développement d’un vaccin pour la voie inhalée sont la biosécurité, le choix de la formulation et du dispositif d’inhalation [Laube, 2005 ; Giudice et Campbell, 2006]. La thérapie génique administrée par la voie pulmonaire permettrait de concentrer les doses administrées de manière non invasive dans l’organe cible

droit de la protection de la nature ne prenait en considération que la préservation et la protection des espèces et de leurs habitats et non la diversité génétique ni la diversité des écosystèmes. À la différence, le protocole de Cartagena sur la biosécurité du 29 janvier 2000 illustre l’un des aspects novateurs du droit de la biodiversité. Il cherche en effet à limiter les risques liés aux biotechnologies et à la diffusion d’organismes vivants modifiés. LA PROTECTION PAR MAÎTRISE FONCIÈRE La protection

poids » : ils en sont le négatif (généralement non préconstitués, facultatifs, à la procédure souvent non prédéterminée). Des différends naissant dans le cadre de conventions telles que les conventions PIC ou POP, le Protocole de Kyoto, le Protocole Biosécurité, risquent donc d’être jugés à l’OMC et non dans le cadre des conventions. Or, les organes de règlement des différends de l’OMC (groupes spéciaux et éventuellement Organe d’appel) appliquent prioritairement le droit de l’OMC, même s’il a été reconnu

auquel appartiennent également les forêts, moyennant des rapports de collaboration en la matière.13 Pour ce qui est des ressources génétiques, il importe de promouvoir l'entrée en vigueur, moyennant sa ratification, du protocole de Carthagène sur la biosécurité et d’appliquer les mécanismes adoptés pour la réalisation des études de l'incidence négative que pourraient exercer les organismes vivants modifiés en termes de biodiversité. Au cours de cette dernière décennie, la biotechnologie est devenue une