Biosécurité

alimentaire. t Équivalent étranger : – Source : Journal officiel du 7 septembre 2007.VOCABULAIRE DE LA SANTÉ ET DE LA MEDECINE 2020 VOCABULAIRE DE LA SANTÉ ET DE LA MEDECINE 2020 211. sécurité biologique t Domaine : AGRICULTURE-RECHERCHE. t Synonyme : biosécurité, n.f. t Définition : Ensemble des mesures et des pratiques qui sont relatives à la gestion des risques biologiques susceptibles de mena- cer la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux et de porter atteinte à l’environnement

(céréales et protéagineux dans un premier temps comme le mais le soja, le tourteau de coton), prémix, vaccins et médicaments ; - Importation des reproducteurs de qualité et adaptés pour lutter contre la consanguinité ; - Conception d’une charte de biosécurité et de prophylaxie en particulier ; la mise ne place d’un réseau d’épidémio-surveillance et de prophylaxie contre la peste porcine notamment ; - Développement d’aires d’abattage respectant les critères d’hygiène et favoriser la création de charcuteries

Chapitre 1.1.8. — Principes de production des vaccins vétérinaires Catégorie I : elle est constituée de produits tués ou non viables qui n’entraînent aucun risque pour l’environnement et ne présente aucun danger nouveau ou inhabituel en matière de biosécurité. De tels agents comprennent les micro-organismes inactivés, entiers ou à l’état de sous-unités, obtenus en utilisant les techniques de l’ADN recombiné. Catégorie II : elle est constituée de micro-organismes vivants ou modifiés par addition ou délétion

biologiques ou aux écosystèmes, porter atteinte aux valeurs d’agrément ou entraver d’autres utilisations du milieu, même s’il n’y a pas de preuves concluantes d’un rapport de causalité entre les apports et les effets ». Dans le Protocole sur la Biosécurité, adopté à Montréal le 28 janvier 2000, la Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a expressément reconnu dans son article 10 paragraphe 6 le recours au principe de précaution. Il est, en effet, indiqué : « L’absence

de vingt mètres des points d’eau ou cours d’eau. - Absence de trous d’eau, mare sur les parcours. - Parcours propres et dégagés : absence de débris, détritus, tas de bois ou fumiers, matériel. - Respect des mesures globales de surveillance et de biosécurité (se reporter à la législation en vigueur ; à ce jour, arrêté du 5 février 2007). 18 CAHIER TECHNIQUE - Produire du poulet de chair en AB Fermiers de Loué - Connaître la composition du sol sur un mètre de profondeur. - Choisir une essence

Presses de sciences po., p. 215. 30. Notamment aux conventions PIC et POP (§23, a)), à la Convention de Bâle (e), à celle des Nations unies sur le droit de la mer (§30, a)), à la Convention sur la diversité biologique et à son Protocole sur la biosécurité (§44). 31. A. Kiss, J.-P. Beurier, 2000. Droit international de l’environnement. Pedone, 2e éd., p. 57 ss. 32. Doyen Carbonnier, 1963. L’hypothèse de non-droit. Archives de philosophie du droit, p. 553. 33. Selon le mot de Prosper Weil, 1982. Vers

font encore l'objet de recherche[109]. Un grand nombre de brevets de biopesticides ont été développés, mais peu sont disponibles pour l'agriculture industrieelle ou la sylviculture, en raison d'une spécificité excessive souvent, ou de problèmes de biosécurité ou de préoccupations environnementales (risque élevé d'effets non ciblés, de mutation…) inconnues en termes d'allergénicité, de toxinogénécité (production de métabolites secondaires toxiques pour des plantes, animaux, champignons ou les humains)

participatives. Cinq thèmes principaux ont été retenus au niveau de cet axe de recherche : o Elevage, Pêche et Aquaculture o Cultures Vivrières o Cultures non Vivrières o Gestion des Ressources Naturelles o Biotechnologie et Biosécurité La Recherche sur les Politiques : cet axe est un nouveau domaine d’engagement du CORAF/WECARD qui émane de la volonté d’identifier et répondre aux enjeux-clés qui inhibent l’adoption, la dissémination des technologies pour une meilleure productivité

commerciales. Elle s'étend également au domaine de la biotechnologie, qui connaît une expansion extrêmement rapide, puisqu'elle traite des questions du transfert et du développement des biotechnologies, du partage des avantages qui en découlent et de la biosécurité. Il est important de noter le caractère juridiquement contraignant de la Convention : cela signifie que les pays qui y adhèrent sont dans l'obligation d'appliquer ses dispositions. La Convention rappelle aux décideurs que les ressources naturelles

l’année suivante, à l’occasion de la conférence sur le commerce mondial des organismes génétiquement modifiés de janvier 2000 à Montréal, des concessions sont réalisées par chaque camp. Le « groupe de Miami » accepte de signer le « protocole sur la biosécurité », et en ce sens ses membres reconnaissent dans une certaine mesure la possibilité à un pays importateur d’OGM d’appliquer des restrictions à ces importations. En retour, ils obtiennent un affaiblissement de l’étiquetage sur les marchés européens