Bioéthique Droit Fondamentaux

Séance 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuel mutation I- La définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille

régionale des droits de l’homme Nelson Mandela a précédemment dit : « de nier aux gens leurs droits de l'homme, c’est de contester leur humanité même » Depuis longtemps, dès l’Antiquité, chaque période a témoigné l’apparition des prémices des droits de l’homme, et avant la fin du 18eme siècle, les droits de l’homme ne disposaient pas d’une structure sociale propice à leur développement, mais ces prémices ont finalement formé les droits de l’homme et des libertés fondamentales qu’on connaissait

clonageLe clonage| Ce que permet la loi, ce que disent les textes Les lois de bioéthique de 1994 n’abordent pas la question du clonage, car les techniques disponibles à cette date n’en faisaient pas un enjeu immédiat. Cependant, de nombreux avertissements ou condamnations du clonage existent déjà tant au niveau international qu’au niveau national : - Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de l’UNESCO (11/11/97) : condamnation du clonage reproductif - Résolution

principe d’inviolabilité du corps humain est énoncé dans l’article 16-1 du code civil français « La personne humaine a droit à la vie, la liberté et à la sureté de sa personne ». De plus, au niveau international d’autres textes énoncent aussi le principe d’inviolabilité du corps humain comme par exemple la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. 2) Qu’est-ce qu’un intérêt légitime qui peut justifier une atteinte à l’intégrité physique ?

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention

aTD méthodologie : Séance 1 : 1°) Maniement du Code civil : • art 17 du Litec • droit des personne, bioéthique, droit des malades… • 1804 : code Napoléonien • 1854 : « mort civil » -> perte de la personnalité juridique = fiction • Domaine de la responsabilité • Accident sportif = 19 bis 1384 • Art 88 et 89 • A partir de l’article 144 • Juge des tutelles • R -> règlement, L. -> loi 2°) Art 313-9 du Code pénal -> secte Correction de l’examen : I. La difficile détermination

du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial). En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits ne résultent pas de son activité, elle les acquiert au

du thème  Phénomène de société, la bioéthique, aujourd’hui, tout le monde en parle mais personne ne connait réellement ça signification. Bioéthique contient deux mots. L’un étant « bio » et l’autre « éthique ».
 « Bio » signifie « vie », alors que éthique, par le grec, exprime « la science des mœurs ». La bioéthique serait donc le champ des comportements et des jugements relatifs à la pratique du bien et du mal sur tout ce qui concerne la vie. La bioéthique est devenue un sujet d'actualité, suite

Commentaire de l’article 16 du Code civil : Cet article 16 du code civil, a été crée par la loi du 29 juillet 1994 n°94-653 dite "loi bioéthique", texte d'ordre public (art 16 -9 du même code), qui reprend la formule  de l'article 1er de la loi du 17 janvier 1975 sur l'interruption de grossesse et qui consacre les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain consacrés par la jurisprudence antérieure et théorisés par la doctrine, et figurant dans les conventions internationales

Introduction : retour de l’éthique Avant promos général L’ Ethique se trouve entre la philosophie et le droit. Améliorer esprit d’analyse et de jugement (esprit critique) La culture générale sert à - L’innovation : capitale dans l’action commerciale. Or elle apparaît dans d’autres spécialités. La culture générale permet de trouver l’innovation dans sa spécialité. - La décision : lorsque l’on doit prendre des solutions, il faut savoir les expliquer, aidés par la CG