Bioéthique Et Transsexualité

droit de visites : risque d’enlèvement ; de violence ; d’attouchement ou de sévices sexuels. Il y a aussi des circonstances qui ont été jugée comme ne pouvant pas être un obstacle : l’incarcération ; la séropositivité ; l’homosexualité et la transsexualité. Le parent qui ne bénéficie pas de l’autorité parentale bénéficie néanmoins du droit de surveillance s’agissant de l’entretient ou de l’éducation de l’enfant. Cela lui permet d’être informé des choix important relatif à la vie de son enfant

changement de prénom conforme à son sexe pour une personne à intérêt légitime (cas par cas : un « vrai » transsexuel ou pas). La CEDH en effet, a été saisit par plusieurs transsexuels pour atteinte à la vie privée car ils devaient faire état de leur transsexualité au quotidien. La jurisprudence était donc contraire au principe de la vie privée. Et le 25 mars 1992, la France est condamnée sur l’Art.8 de la convention européenne : Art. 8 : « Droit au respect de la vie privée et familiale    1. Toute personne