Bloc d'alimentation

omnes : locution latine signifiant à l’égard de tous. A la différence d’autre système juridique comme celui des Etats Unis, le système juridique français mêle de manière assez complexe contrôle a priori et contrôle a postériori. Pyramide des normes BLOC DE CONSTITUTIONNALITE (Constitution, Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, préambule de la constitution de 1946) TRAITE ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ORGANIQUES LOIS (art.34 de la C.) REGLEMENT AUTONOMES (art.37 de la C) LOIS REFERENDAIRES

juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule 1946 qui fait référence aux principes particulièrement nécessaires à notre temps (ex : égalité hommes/ femmes) + PFRLR (rendre hommage à l'oeuvre libérale de la IIIè République) + Charte de l'Environnement 2004 (intégrée au bloc en 2005) + objectifs à valeur constitutionnelle consacrés par le Conseil constitutionnel

sa conformité à la Constitution». Le contrôle s’effectue donc par des juges constitutionnels non élus mais pas par les assemblées élues par le peuple. Ce juge constitutionnel, presque constituant, a élaboré depuis sa décision du 16 juillet 1971 un « bloc de constitutionnalité » (expression empruntée à Louis Favoreu) qui tend à réduire encore plus amplement le pouvoir du Parlement en déterminant son domaine d’intervention. Cette limitation de la souveraineté du Parlement suscita les critiques de nombreux

Le bloc soviétique de 1945 à 1968 1945 : Fin de la guerre. Pays de l’Est de l’Europe sous l’occupation allemande, la plupart libérée par l’Armée Rouge. Partis politiques désavoués, ceux de droites en particulier, perte de leur légitimité. Influence des partis communistes importante (Résistance). Immense prestige de l’URSS. Le communisme s’impose petit à petit. Juste après 1945 : L’Armée rouge reste stationnée dans les pays libérés. Alors que fin de la guerre, donc perte de leur intégrité. Paris

transparent. Cette théorie ne pouvait s'appliquer qu'à l'égard des textes ayant force de loi. En revanche, si on prend le cas de la France, rien n'interdit à une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté à l'une des dispositions du bloc de constitutionnalité dès lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la Constitution. Ex : la catégorie des règlements autonomes prévue par l'article 37 al. 1 C. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux

autorité, son parti et son pays à l’ordre stalinien : la Yougoslavie est exclue du Kominform et suit sa propre voie socialiste. Pour Moscou le « titisme » est une déviance inacceptable. - Albanie sur le même modèle et voie chinoise.   BILAN : le bloc de l’est est formé par le centre décisionnel de l’URSS et de 9 pays d’Europe de l’Est (carte p 238-239)   B.   Le modèle stalinien et la satellisation des démocraties populaires   1.      Le modèle soviétique (déjà vu lors

personnes de rejoindre Berlin-Ouest. En 1979, l'une des fuites les plus spectaculaires – et qui inspira d'ailleurs immédiatement un cinéaste hollywoodien' – fut celle de deux familles qui trouvèrent la liberté à bord d'une montgolfière. Dans tout le bloc de l'Est, l'année 1989 se caractérisa par des changements, des restructurations, un renouveau, sauf en RDA dont le gouvernement s'armait et s'isolait en vue du 40e anniversaire de l'État qui devait avoir lieu le 7 octobre 1989. Il fallait fêter l'événement

et orientale du nazisme, les forces armées de l’URSS occupent les pays de cette partie de l’Europe. Staline utilise la présence de son Armée Rouge pour faire de la région un glacis de pays « amis », c’est-à-dire communistes : c’est la formation du bloc de l’Est (1945-1953). Staline veut instaurer le communisme en Europe de l’Est en imposant son modèle : c’est la naissance des « démocraties populaires » (1945-1948). La première étape qui a permis au communisme de s’imposer est la conquête

la Grande Bretagne, La France et l'Union Soviétique. A partir de 1945, l'Allemagne et Berlin, sont les scènes d'un affrontement indirect entre deux grande puissances: les États-Unis et l'URSS. La confrontation entre le bloc de l'ouest autour des valeurs de la démocratie et le bloc de l'est autour de celle du communisme. On peut alors se demander comment ont évolué l'Allemagne et Berlin à partir de 1945. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et

populaire : expression utilisée par les partis communistes pour définir les régimes marxistes apparus dès 1945 en Europe centrale et orientale. Ce terme est communément employé pour les distinguer des démocraties libérales. Démocratie populaire = bloc soviétique PROBLEMATIQUE : Les démocraties populaires méritent-elles leur nom ? Dans quelle mesure leur évolution est-elle liée à celle de l’URSS ? ➢ I- Mise en place et fonctionnement des démocraties populaires Mise en place progressive