Bon du Trésor à intérêts annuels

| |V A S F E | INTRODUCTION : La vérification approfondie des situations fiscales d’ensemble a été introduite par la loi de finances pour 1992 et définie en son article 131 Bis du CID. C’est une procédure de contrôle qui consiste à mettre en exergue les écarts existants entre les revenus déclarés par le contribuables ( personne physique ) et entre les revenus dont il dispose réellement à travers des opérations

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2005, quarante-septième exercice de l’Institut d’émission. 1 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT - EXERCICE 2005 Sire, L’économie mondiale a continué de croître

Romains utilisaient pour recueillir de l’argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal

finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée c’est à dire au 12ème siècle. Peut être associé à l’expérience française, l’action

indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires, et il est important aussi de rappeler le cadre juridique de l’action étatique et d’analyser la structure des recettes et des dépenses publiques à fin d’analyser et faire ressortir les marges des manœuvres dont dispose l’Etat

$ L’économie du Maroc: vue d’ensemble Le ta de croissance taux 5% en 2011 2 à 3% en 2012 L’économie du Maroc: vue d’ensemble Finance publique p bliq e Le déficit budgétaire 6 % du PIB à fin 2012. % 5% du PIB en 2011 L’économie du Maroc: vue d’ensemble Endettement Taux d’endettement : 62% du PIB ( 2011) T d’ d tt t d (en Le Maroc a f it fi L M fait figure d b élè solvable. C de bon élève l bl Cependant, d t avec le gonflement futur de la dette publique et des charges

Les choix d’investissement (1.5 séances) – 1 exercice à traiter sur 2 TD II- Les choix de financement (1.5 séances)–1 exercice à traiter sur 1.25 TD III- Le plan de financement et le plan de Trésorerie (1 séance) – 1 exercice à traiter sur 1.75 TD IV- L’évaluation des entreprises (2 séances) – 1 exercice à traiter sur 1 TD V- Les marchés financiers : Notions sur la gestion du risque de taux et de change en entreprise (2 séances) – 1 exercice à traiter sur ½ TD 2 (pas de temps pour le traiter) CHOIX

réserve la possibilité de contrôler l'application de la règle par le biais des contrôles fiscaux. Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices…) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale. Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés

quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et variés a conduit le législateur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), entraînant ainsi une complexification du dispositif