Bon du Trésor à intérêts annuels

droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle. > La contrefaçon est une activité criminelle. Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux

publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi au droit

PARTIE : LES RISQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires

incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France doit emprunter sur les marchés financiers, au même titre qu’une entreprise privée. Mais, contrairement à toute attente, au mois de juillet, la France a emprunté à des taux négatifs auprès d’organismes financiers. On a donc confiance

PARTIE I Chapitre 1 : I) A. B. La représentation de l’activité économique L’activité économique. Crée de nombreuse relation entre les acteurs économique. Relation pouvant être décrite à l’aide des flux économique. Quand on a des mouvements du bien et de services sont des flux réel et quand on a des mouvements de monnaies : flux monétaire. C. L’activité économique et le marché 1 La notion de marché Définition : le marché est un lieux réel ou fictif de confrontation entre l’offre et la demande

par les écosystèmes. Elle est aussi le moteur de la résilience écologique car c'est une ressource naturelle auto-entretenue (à certaines conditions). Elle fournit tout l'oxygène, vital, que nous consommons, tout ce que nous mangeons (cultures vivrières, bétail, poissons...) ; elle contribue à l'épuration et au cycle de l'eau, ainsi qu'aux grands cycles biogéochimiques et à la régulation climatique. Elle fournit des fibres pour l'habillement, du bois-énergie pour le chauffage,

France). En France on paye beaucoup d’impôts, mais bon système d’assurance, écoles gratuites. I- Les différentes notions de prélèvements A- Les prélèvements fiscaux et non fiscaux 1) L’impôt Il s’agit d’un prélèvement pécuniaire opéré auprès des contribuables par voix d’autorité. Il est définitif et sans contrepartie, il est destiné à couvrir les charges publiques. Il n’est pas affecté à une dépense particulière et a vocation à couvrir l’ensemble des charges publiques. Il peut être

: 3 LE PLAN COMPTABLE NORMALISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : 6 LES REGLES GENERALES D'EVALUATION . . . . . . . . . . . . . : 41 CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE MODELES DES ETATS FINANCIERS ANNUELS …...……….. : 45 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB 2 Plan comptable normalisé – SCF 2010 LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB

[pic] [pic] Avant propos L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses

sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques ? C’est l’étude des règles / des opérations relatives aux deniers publics. C’est l’étude des activités financières des personnes publiques, les modalités