Bonassies

'' Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute '' Platon , Extrait de Gorgias 2 3 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance ; M. Bonassies pour sa sollicitude lors de l’encadrement de mes travaux de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu au sein du CDMT et pour sa confiance. Leurs enseignements m'ont été précieux. Je voudrais également

internationaux, 3è éd., Dalloz, Paris, 1996, P.20. 2 BAUCHET, Pierre, Les transports internationaux dans l'économie mondiale, Economica, Paris, 1998, cité par NDENDE, Martin, "La construction du droit des transports en Afrique, in Mélanges offerts à Pierre Bonassies, éd. Moreux, Paris, 2001, P.240. 3 Préface de Georges ABISAAB sur la thèse de doctorat publiée de Georges ASSONTIS, "Réglementation des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED", PUF, Paris 1991. 4 BOYER, Albert, Les transports maritimes,

sont beaucoup plus succinctes, en définissant le chargeur comme étant la « personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur » (article 1er § 8). Le chargeur s’inscrit parfois dans une opération maritime. Selon le Professeur Pierre Bonassies, des opérateurs « peuvent cumuler la qualité d’affréteur avec celle de chargeur, cumul qui peut être de fait mais qui est aussi de droit, quand l’affréteur porte son propre nom comme chargeur sur le connaissement » 6. Le chargeur a donc aussi la

qualité de transporteur. Nous y reviendrons plus en détail dans la section 2.1.2 consacrée à la limitation de responsabilité du transporteur en tant qu'armateur. J.P. QUÉNEUDEC, Conventions maritimes internationales, Paris, Pedone, 1979, p. 433448. P. BONASSIES, « Problèmes et avenir de la limitation de responsabilité », (1993) 45 D.M.F. 95, 100. Ce constat a été dressé le 20 mai 2000 à partir des données disponibles dans : INTERNATIONAL MARITIME ORGANIZATION, op. cit., note 52. 700 Les Cahiers de

maritime dans le transport multimodal, démontrant la nécessité de l’adoption de règles internationales uniformes. 2 Remerciements Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à Maître Christian Scapel et à Monsieur le Professeur Pierre Bonassies, ainsi qu’à Monsieur le Professeur Philippe Delebecque, pour la qualité de leur enseignement et leur faculté de transmettre leur passion pour le monde des transports. Je tiens tout particulièrement à exprimer mes plus vifs remerciements à Maître

comparative à partir du droit communautaire. Paris : Editions A. Pedone, 1996. • Bonassies Pierre, Le droit de la concurrence et les transports maritimes / Régis Confavreux ; préf. de Pierre Bonassies . - Paris : Editions Moreux, 1998. • Bernadet Maurice, Le secteur des transports : concurrence, compétitivité / Maurice Bernadet et Jean-Claude Lasserre . - Paris : Economica, 1985 . • PIERRE BONASSIES, CHRISTIAN SCAPEL, TRAITE DE DROIT MARITIME LGDJ 2006. • Beurier Jean-Pierre

L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER ​ ​ Pour les professeurs BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian : « Les fonctions du connaissement se sont développées et précisées au fil des siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines

contrat, au besoin par une 27 Cass. corn., 26 juin 1990, DMF 1991, 156, note P. BONASSIES ; CA Versailles, 16 juin Cass. com., 21 juin465. DMF 1960, 661. 28 1988, DMF 1989, 1960, 30 29 V. également B. MERCADAL, « Le de ce type dans BTL et le concept de l'OTM », des exemples de connaissement transport multimodal 1994, 439. BT 1986, 278. 32 31 Cf. Brochure CCI, n°481.domaine d'application des règles CNUCED/CCI », in Le P. BONASSIES, « Le transport multimodal transmaritime et le transaérien, IMTM, 1994, 115

transport : l’exemplaire du destinataire accompagne systématiquement la marchandise et est remis au destinataire en même temps que celle-ci. Pare conséquent, il serait injuste d’accabler ici le transporteur maritime comme le dit parfaitement le professeur BONASSIES : « A celui à qui beaucoup est demandé, beaucoup doit être pardonné[28] ». Comme nous l’avons déjà fait remarquer, sans retard dans l’envoi du connaissement, il n’aurait jamais eu lieu d’être. Aussi est-il nécessaire de s’interroger pour conclure

Karim ADYEL.  « l'importance des fonctions du connaissement dans les operations de commerce international par mer », consulté le 14/05/2013. [ 2 ]. Martine REMOND-GOUILLOUD. «  Droit maritime ». 2ème édition. A.PEDONE. Paris.1994.p 351.. [ 3 ]. Bonassies et C. scapel « Droit maritime » L.GD.J, Paris, 2006 p. 622. [ 4 ]. loc. cit.. p.622 [ 5 ]. Ph-J HESSE et J.R BEURDIER et autres. « droit maritime ». Tome I. Les éditions JURIS. 1995 [ 6 ]. loc. cit.. p.315 [ 7 ]. Docteur Karim ADYEL. « l'importance