Bonus Dolus

rétroactive. b) Le dol (fraude, deceit). Article 1116, le dol vice du consentement c'est la manœuvres frauduleuses qui insistent une personne a contracté. Le dol a pour fonction de provoquer une erreur (dolus malus). Le dol ne se présume pas, il doit toujours être trouvé. Toutefois, il existe un bon dol (dolus bonus) c'est la légère exagération commise par le commerçant lorsqu'il vend son produit. Les éléments constitutifs du dol: ● Il faut une manœuvre frauduleuses: il faut un certain comportement(éléments

leurs intérêts. Par conséquent, pour que le mensonge constitue un dol, il faut qu’il soit d’une certaine gravité. Ainsi, notre droit a conservé la tradition romaine qui ne sanctionnait pas le dolus bonus (le bon dol (toléré), le dol simple), opposé au dolus malus (le mauvais dol, le dol grave). Seul le dolus malus est un vice du consentement et entraîne la nullité du contrat. Et c’est au juge d’apprécier souverainement s’il s’agit d’un bon dol ou d’un mauvais dol et ce en fonction du genre de la profession

également sanctionnée. La forme passive du dol s’appelle la « réticence ». Cela a ouvert le chemin à de nombreuses formes de dol, le mensonge par réticence ou silence est en effet beaucoup plus fréquent que le mensonge actif. (1) Forme active (dolus malus) La forme active du dol est constituée par des manoeuvres ou des mensonges illicites effectués dans l’intention ou avec la conscience de tromper. Cette définition fait apparaître 3 éléments : matériel, juridique, moral. Elément matériel L’élément

à vanter les qualités d’une chose, il n’y a pas de dol. Dans ce cas-là, on serait en présence de ce qu’on appelait, un dolus bonus insusceptible d’entrainer la nullité. L’observation qu’on peut faire sur le dolus bonus c’est que c’est une question de mesure. Le droit contemporain, soucieux de la protection des consommateurs, ne laisse plus qu’une place très réduite au dolus bonus. Le simple mensonge : une jurisprudence constate, considère qu’un simple mensonge, non appuyé par des actes extérieurs

ce n’est pas une manœuvre, c’est une affirmation fausse sur un élément du contrat. Tout mensonge n’est pas dolosif, une certaine habilité pour venter sa marchandise est admise dans le commerce. Le mensonge dolosif est le dolus malus et le mensonge non dolosif est le dolus bonus. La jurisprudence a aussi admis que l’élément matériel du dol pouvait être constitué par la simple réticence dolosive. La réticence dolosive est le simple silence par un cocontractant gardé sur des éléments déterminants du

contrat, l’une des parties peut faire preuve sans être malhonnête d’une certaine exagération qui présente au-delà de la réalité les qualités de ce qu’il vend. Il y a un usage qui légitime cette sorte de manœuvre dans la négociation commerciale. (Le dolus bonus chez les romains.) En revanche, la limite est difficile à arquer : au-delà de cet usage, on entre dans la manœuvre dolosive. B – La réticence dolosive C’est en quelque sorte ce que le droit pénal appelle la commission par abstention

une maison de campagne mais n’informe pas son acheteur qu’à 400 mètre une porcherie sera construite.   Analyse inconcréto : le juge va tenir compte de l’âge et de l’expérience de la victime. La jurisprudence considère qu’il peut y avoir le «bonus dolus» qui ne constitue pas un dol. L’erreur provoquée sur sa propre prestation, en principe elle porte sur la prestation de son cocontractant (l’acheteur peut il tromper le vendeur sur ce qu’il achète), 1ch. Civ CCass. 3 mai 2000 : savoir si l’acquéreur

de nullité : en mariage il trompe qui peut. On a le droit de séduire, la seule chose qui compte c’est la vérité. L’erreur provoquer par ces manœuvre, est établit. Dans le droit des contrats on distingue 2 manœuvres : dolus bonus : c’est le baratin il serait admis dolus malus : mentir sur les éléments essentiels n’est pas admis la violence. Domaine contractuel, cause de nullité. La crainte révérencielle, envers les parents, n’est pas une cause de nullité. Physique, morale.

commercial 4 octobre 2011 : dans cet arrêt la cour de cassation reproche au juge du fond de ne pas avoir vérifié si il y avait un erreur substantielle sur la rentabilité économique. II. Le dol Art 1116 du code civil. En latin le dol c’est « dolus » qui signifie la ruse, la fraude, la tromperie. Le dictionnaire de l’académie définit le dol comme une manœuvre frauduleuse employée pour tromper quelqu’un et amené son consentement juridique contraire a ses intérêts. L’article 1116 ne donne pas

Toute qualité ne peut pas être présentée comme substantielle. Il faut donc trouver un point d’équilibre. Il faut apprécier la qualité substantielle, que l’on peut faire de deux façons : In abstracto (ou objective). On retient un modèle moyen “le bonus pater familias” qui est sensé représenter le français moyen. On fait une appréciation pseudo scientifique. Son problème c’est que le bon père de famille n’existe pas. C’est une fiction juridique, parfois absurde. En réalité, c’est le juge qui décidé