Bonus Dolus

vérifié. On écarte la nullité pour dol lorsque la victime pour dol a été trop naïve. Le cocontractant doit manifester un minimum de lucidité. Les petites allégations mensongères d’un commerçant sont qualifiées de Bonus Dolus, petites tromperies. Le contrat reste valable malgré un Bonus Dolus. Code de consommation l’article L-121-1, condamne la pub mensongère : on voit la notion de « consommateur moyen », consommateur qui ne doit pas se montrer trop lucide. Un arrêt de la Cour de Cassation concernant

pêche et demande à des pêcheurs de naviguer devant sa villa, pour tromper C, qui achète la villa pour un prix trop élevé. Dole car manœuvre, tromperie qui débouche sur un vis du contentement. Le mensonge dolosif. Le bon et le mauvais dole : « bonus dolus » : tjs toléré, manœuvre qui relève du tempérament commercial (utilisation de superlatifs par des vendeurs) En mariage, trompe qui peut, cet adage signi que il était possible de se présenter sous son meilleur jour au moment de la conclusion du

des professionnels - qui a l’obligation de se renseigner - il sera donc moins facilement admit à son égard. Analyse inconcréto : le juge va tenir compte de l’âge et de l’expérience de la victime. La jurisprudence considère qu’il peut y avoir le «bonus dolus». Il peut y avoir le boniment publicitaire, qui ne constitue pas un dol. L’erreur provoqué sur sa propre prestation, en principe elle porte sur la prestation de son cocontractant (l’acheteur peut il tromper le vendeur sur ce qu’il achète), 1ch

les manœuvres. On admet de façon traditionnel depuis le droit romain que dans la négociation d’un contrat, l’une des parties peut faire preuve sans être malhonnête d’une certaine exagération, qui présente au-delà de ses qualités, ce qu’il vend (dolus bonus) La limite est difficile à marquer au-delà de cette manœuvre usuelle, on entre dans la tromperie, dans la manœuvre dolosive. B) la réticence dolosive Elle est en quelque sorte ce que le droit pénal appelle la commission par abstention

atteinte à son honneur, à sa réputation par des écrits ou des paroles ou qui a suscité des outrages. 3) Cependant pour le Damnum et l’application de la Loi Aquilia on garde le vieux principe classique que l’on est responsable aussi bien lorsqu’il y a Dolus que Culpa, i.e., aussi bien intention de nuire que négligence ou imprudence. Malgré tout, les juristes byzantins étendent le Damnum de la loi Aquilia aux coups reçus par un homme libre victime d’un accident et délivrent une « actio in factum generalis

a un seuil. Cela signifie qu’un seuil en-dessous, des mensonges, des mises en scène et des manœuvres peuvent être acceptés. « Seul le mauvais dol est sanctionné par la nullité » : malus dolus. « Le bon dol n’est pas sanctionné par la nullité car il n’est pas constitutif de manœuvres dolosives » : bonus dolus. Ce qui constitue le bon dol est l’exagération commerciale. On ne peut pas reprocher à quelqu’un d’enjoliver les choses, de mettre en avant les qualités de ce qu’il propose dans le cadre

employée pour amener le cocontractant à conclure. Alors, certaines manœuvres sont tolérables, certains mensonges sont acceptables. Le droit positif a conservé une distinction intéressante issue du droit romain, distinction entre le dolus malus : le mauvais dol et le dolus bonus, autrement dit il y a de bon dols, il y a des manœuvres qui ne sont pas constitutifs de dol : le fait d’exagérer un peu sur les qualités de la marchandise qu’en vend ; le fait de faire une publicité un peu excessive. Dans ce genre

de tromper, sans laquelle le dol n'est pas sanctionné. En droit romain, le dol était une faute intentionnelle. Le discours commercial participe de l'emphase sur les produits, les prestations; la jurisprudence affirme qu'il s'agit de dolus bonus, contrairement au dolus malus, sanctionnable. Cette intention est assez facile à prouver lorsqu'il y a eu une manoeuvre. Elle est bien plus compliquée à prouver en cas de silence : la preuve est plus difficile en matière de réticence dolosive. La Cour de cassation

cause de nullité du mariage, c’est une solution traditionnelle « En mariage, trompe qui peut ». Cette solution ce justifie pour deux raisons. Premièrement le souci de stabilité du mariage. Deuxièmement, la difficulté a distinguer entre le dolus bonus et le dolus malus. Mais attention, l’époux qui a été victime d’un dol peut plaider l’erreur. (dol = erreur provoqué). B. la violence Article 180 : la violence emporte la nullité du mariage. On applique le droit commun. La violence physique est

manœuvres positives matérielles mais la jurisprudence a très vite élargie vers les manœuvres positives intellectuelles comme le mensonge. Il sera assez généralement qualifié de dol mais pas toujours car la jurisprudence fait une distinction entre le bonus dolus (bon dol), ce qui peut relever de l’exagération acceptable, et le mauvais dol. Le mensonge dans le contrat est une situation donc que l’on rencontre souvent, la grande difficulté pour les juges est de savoir comment le sanctionner. La jurisprudence