Bonus Dolus

caractérisent de nombreuses manières, la seule insistance manifestée par l’une des parties pour convaincre l’autre peut constituer le dol, le simple mensonge notamment. Il faut par ailleurs distinguer le « dolus bonus » qui consiste en l’exagération du propos notamment en matière de vente, du « dolus malus » que le juge condamne. Tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu’elle n’aurait pas pris si on n’avait pas usé de la sorte

(C. Cass., 21 mai 1984). Il revient donc en principe à chaque individu de s’informer afin de ne pas accorder trop d’importance aux allégations de son cocontractant. ‑RK : Cela correspond en l’occurrence à distinguer le bon dol (dolus bonus) du mauvais dol (dolus malus) : .le bon dol étant constitué par l’habileté permise dans la vie des affaires comme l’exagération dans un but publicitaire des qualités d’un produit, .alors que le mauvais dol va au-delà de cette simple exagération. ‑Toutefois

Faute pénale : infraction au droit pénal (subir une peine) Acte illicite qui suppose qu’il soit commis alors qu’il est réprimé par la loi ou un règlement et que la personne qui a commis ce fait l’ait fait en toute connaissance de cause o Le dol « dolus malus » : comportement volontairement dommageable (degré le plus grave de la faute civile) o Faute civile : comportement involontairement dommageable · La faute lourde « culpa lata » : involontairement dommageable, dénué de tout bon sens

présentée comme exigence générale. Les auteurs et les arrêts y ont cependant recours en deux occasions. Classiquement le caractère excusable de l’erreur est principalement invoqué à titre de justification de l’impunité dont bénéficie l’auteur d’un dolus bonus. La doctrine majoritaire expose en effet que le droit ne protège ni la sottise, ni la naïveté et qu’est indigne de la protection légale « celui qui s’est laissé prendre à un contre-vérité manifeste ». Quant aux arrêts, ils révèlent, pour écarter

dommage par l’employeur, surtout dans le cas ou le salarié remplirait ses fonctions correctement. Une solution évoquée serait alors de définir le seuil du donus bonus ( dans le cas du droit du travail, juqu’ou peut on « gonfler » son CV) et du donus malus. Le dolus bonus serait alors accepté, comme on vante un produit commercial, le dolus malus sanctionné dès lors ou le candidat produit des documents mensongers ou encore invoque des faux diplômes. On se rapprocherait alors du droit commun ou ces méthodes

la réalité. Le mensonge est assimilé aux manœuvres (Civ. 3ème, 6 nov. 1970) : fausse affirmation d’une partie sur un élément du contrat. Toutefois, l’exagération habituelle dont le public a conscience n’est pas constitutive d’un dol, c’est un dolus bonus. La réticence dolosive : le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de contracter. Une obligation de renseignements et d’information pèse sur chaque contractant

eux-mêmes la preuve de cette intention de tromper. ⇨ Elle a d’abord admis que le simple mensonge pouvait être assimilé a des manœuvres dolosives au sens de l’art 1116, tout en distinguant le petit mensonge normal le « dolus bonus » du mensonge véritablement malhonnête « dolus malus ». ⇨ Puis dernière étape, elle a assimilé à des manœuvres dolosives le fait de garder la silence sur un élément déterminant du consentement du ktant, intentionnellement, ce que l’on a appelé la réticence dolosive :

pêcheurs pour montrer à l’acheteurs qui adore la pêche que c’est le cas. On apprécie toujours la tromperie in concreto. Le mensonge est également assimilé à une manœuvre. On distingue les bonus dolus (mensonges bénin qui se présentent plus comme des exagérations) et le malus dolus. Le bonus dolus est en régression du fait de la protection des consommateurs. Réticence dolosive : 15 janvier 1971 3ème chambre civile de la cour de cassation : « Le dol peut être constitué par le silence d’une

avoir eu l’intention réelle et manifeste de tromper son cocontractant.La jurisprudence fait une distinction entre le dol mauvais (dolus malus) et le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. En revanche, lorsqu’un contractant, généralement un commerçant, ne fait que vanter les qualités de ses marchandises, l’on est en présence d’un dolus bonus, lequel ne peut être sanctionné par une nullité.En outre le dol doit émaner de l’une des parties et non d’un tiers à moins que

 6 nov. 1970).  Dans l’espèce, le vendeur a présenté la sculpture comme étant une œuvre de Cesar alors qu’il ne s’agit pas d’une œuvre authentique. Le vendeur a donc menti quant à l’authenticité du violon, mensonge qui ne peut être assimilé à un bonus dolus (Exagérations, recommandations ou vanteries habituelles à l’aide desquelles un vendeur cherche à vendre sa marchandise). En effet, le vendeur a donné à l’acheteur des preuves claires d’authenticité de la sculpture sous la forme d’un certificat d’authenticité