Bordereau De Prix Unitaire

DE VACANCES  2. CARTES SOCIALES  3. BOURSE DE FONDS  4. RECEPTION À L’OCCASION DU DEPART A LA RETRAITE 5. ASSISTANCE AUX FAMMILLES DES DECEDES 6. PELERINAGE  7. BUDGET ET PRIX DE REVIENT  8. Réception à l’occasion du départ à la retraite 9. Crédit achat de voiture ------------------------------------------------- Troisième partie : La facture I. Introduction  II. La facture

46 3.1 INSTRUCTIONS POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’OFFRE .................................................... 46 3.2 IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE ......................................................................... 47 3.3 FORMULAIRE D’OFFRE - PRIX ...................................................................................... 48 3.4 DÉCLARATION D’INTÉGRITÉ POUR LES SOUMISSIONNAIRES ........................................... 49 3.5 SOUS-TRAITANTS .....................................

inversement proportionnelles I.3. Partages proportionnels I.3.1 Partages directement proportionnels I.3.2 Partages inversement proportionnels II. Les pourcentages II.1. Définition II.2. Application des pourcentages aux réductions sur le prix II.3 Application des pourcentages aux réductions sur le poids II.4 Application des pourcentages en matière de TVA. III. Les intérêts simples III.1 Généralités III.2 Formule fondamentale de l’intérêt simple III.3 Les méthodes commerciales

Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION

Section III : Les grandes étapes d'une remise documentaire import La remise documentaire est structurée en deux grandes parties § La réception de l'ordre d'encaissement et des documents par la banque présentatrice § L'encaissement et le transfert du prix des documents par la banque présentatrice à la banque remettante I. La réception de l'ordre d'encaissement Dès réception des documents, la banque remettante vérifie qu'ils ont l'apparence d'être ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement (RUE

locales se déroulant dans un même espace douanier et ce, afin d’asseoir la confiance et permettre l’accomplissement de toutes les formalités. On peut donc distinguer : Les documents de prix ; Les documents de transport ; Les documents d’assurance ; Les documents douaniers ; Les documents divers. A- Les documents de prix :  1-La facture commerciale : C’est le document de base qui concrétise toute opération commerciale. Elle est établie par le vendeur après l’envoi par l’acheteur du bon de commande,

30 - Incapacité civile ou physique du titulaire Article 31 - Liquidation ou redressement judiciaire Article 32 - Force majeure Article 33 - Dispositions en cas de résiliations Chapitre V Prix et règlement des comptes Article 34 - Caractère des prix Article 35 - Révision des prix Article 36 - Modifications des prestations en cours d’exécution Article 37 - Bases de règlement des comptes Article 38 - Avances Article 39 - Acomptes Article 40 - Retenue de garantie

Direction de la protection des végétaux, • Du Greffe du Tribunal Régional de Dakar, • De la Direction de la Statistique, • Des chefs des centres fiscaux de Dakar. -Une comparaison des prix facturés avec ceux pratiqués sur le marché. A ce niveau et pour les produits qui ont fait l’objet de facturation au PDIS, une demande de prix a été adressée aux différents fournisseurs de la place pour lesdits produits. Pour ce faire, nous avons choisi les fournisseurs les plus connus de la place et qui offrent les meilleures

date de notification de l'approbation du marché Article 7 : Pièces mises à la disposition du prestataire Article 8 : Election du domicile du prestataire Article 9 : Nantissement Article 10 : Sous-traitance Article 11 : Nature des prix Article 12 : Caractère des prix Article 13 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif Article 14 : Retenue de garantie Article 15 : Assurances et Responsabilité 2 Article 16 : Modalités de règlement des sommes dues Article 17 : Réception provisoire

étant le document de base justifiant l’imposition à la TVA, sa déduction exige donc qu’elle soit complétée par les mentions suivantes : • Numéro d’identification de l’entreprise, • Nom et adresse du client, • Pour chaque bien ou service : Le prix unitaire, la quantité, le taux de TVA, • Pour l’ensemble des biens et services facturés : Le montant HT, le montant de TVA, le montant TTC et le mode de paiement. 3- Types de la déclaration de TVA : On distingue deux types de déclarations