Borough

de la santé publique, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense des consommateurs ». La cour rapidement va étendre cette liste à de nouveaux domaines, tel que : - la protection des travailleurs (arrêt 23 novembre 89 Torfaen Borough Concil) - La défense de la production cinématographique (arrêt 15 juillet 1985 cinéthèque) - Protection de l’environnement (arrêt du 7 février 1985 Procureur de la République). Ces EIIG son l’occasion pour la cour d’affirmer des exigences

olympique. Lausanne (Suisse). Consulter : http://multimedia.olympic.org/pdf/ en_report_122.pdf ‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑‑ et Institute of Sport and Lei‑ sure Policy, (2004). Femmes et fonc‑ tions dirigeantes dans le Mouvement olympique. Royaume‑Uni : Lough‑ borough University. Disponible sur le site : http://multimedia.olympic. org/pdf/en_report_994.pdf Comité international paralympique (2001). Rapport d’étape sur les fem‑ mes et le sport. Bonn (Allemagne). Disponible sur le site : http://www. paralympic.org/release/Main_Sec‑

constant envers ses collaborateurs. page 54 Rapports 2010—2011 Rapport Annuel | Notre activité dans le Monde DéVELoPPEMENt Royaume-Uni • Entreprises et Administrations Flagship Housing Group Ltd, 662 sites - entretien des terrains Gosport Borough Council, entretien des terrains International Airlines Group, siège social - aéroport d’Heathrow Lancashire County Council, entretien des terrains Malaysian Airlines, Golden Lounge, Aéroport d’Heathrow - 40 000 passagers par an Panasonic, Bracknell

est la plus haute tour de l’Union Européenne et la première tour mixte de Londres mêlant commerces, bureaux, hôtel 5 étoiles, logements et plate-forme d’observation […]. Le gratte-ciel se dresse déjà dans le ciel de l’arrondissement de Southwark, borough spatialement polarisé par des activités de bureaux à proximité de la gare de London Bridge au nord, et par des cités en difficultés sur Séquence 4 – HG00 37 © Cned – Académie en ligne les deux-tiers sud de son territoire. […] Sur demande

peuple dans sa figure d'électeur s'est accomplie avec tout autant de réticence. Avant l'adoption de la loi de 1832, la population électorale était inférieure à 4% de la population totale. De profondes inégalités de représentations existaient (« rotten boroughs »). Avec la loi de 1832 le cens est passé à 10£ et la population électorale a été multipliée par 2. Réforme de 1867 : tous les habitants de bourgs payant l'impôt peuvent voter 1918 : Egalité hommes-femmes devant le suffrage (sauf que jusqu'en 1928

des sages », ou Witenagemot, mais connaissent aussi, au bénéfice des hommes libres des villages, une autonomie judiciaire et fiscale remarquable. L'époque saxonne a vu naître les shires, confiés à des « comtes » et superposés aux hundreds et aux boroughs, toutes circonscriptions appelées à être pérennisées. Les souverains ont su conserver le droit au service militaire et à l'impôt, ils ont promulgué des lois et des codes qui se sont ajoutés aux coutumes, en particulier à l'époque alfrédienne. Nombre

des autorités marocaines. L‟exemple très différent de l‟agglomération de Londres est présenté dans l‟encadré 2 ci-dessous. Encadré 2 - Transport for London La réorganisation de Juillet 2000 a regroupé une grande partie des responsabilités des 33 boroughs et de la Cité de Londres en une nouvelle collectivité locale appelée Autorité du grand Londres (Greater London Authority - GLA) dotée d’un pouvoir exécutif exercé par le maire. Celui-ci est placé sous la supervision d’une assemblée de 25 membres

Bauer 26 juin 1997 Le respect des dts fdtaux peut aussi être considéré comme une exigence impérative Familiapress (liberté d’expression) Schmidberger 12 Juin 2003 (réunion) Intérêt social / protection des travailleurs 23 Nv 1989 Torfauen Borough & Council Tt motif invoqué par les Etats ne saurait être qualifié d’exigence impérative. 14 Septembre 2006 Vassiyopoulos L’Etat invoquait la qualité des produits, ce n’est pas une exigence impérative d’IG, bcp trop vague. Une entrave à la libre

que le travail à la machine. » En somme, messieurs les fabricants se prononcent énergiquement contre toute proposition tendant à arrêter les machines même pendant l'heure des repas. « Une loi, dit M. Otley, directeur d'une fabrique de tapisseries à Borough, une loi qui nous accorderait des heures de travail de 6 heures du matin à 9 heures du soir serait fort de notre goût; mais les heures du Factory Act de 6 heures du matin à 6 heures du soir ne nous vont point... Nous arrêtons notre machine pendant

métropolitains (divisés en 36 conseils de district et 201 conseils de districts ruraux) Niveau régional 85 autorités à but unique Sécurité civile: incendie, police 56 unitary authorities L'autorité du Grand Londres 33 arrondissements (boroughs) dont la City of London Les collectivités se partagent des blocs de compétences : éducation, gestion des écoles, protection sociale pour les enfants et les adultes, infrastructures et transports, aménagement du territoire et logements, services