Bosphorus

Ces principes ont été rappelés et développés en dernier lieu dans les affaires Bosphorus (Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi dite « Bosphorus Airways » c. Irlande ([GC], no 45036/98, CEDH 2005-VI), Behrami et Behrami c. France ((déc.) [GC], no 71412/01, 31 mai 2007), et Saramati c. Allemagne, France et Norvège ((déc.) [GC], no 78166/01, 31 mai 2007). Les passages pertinents de l'arrêt Bosphorus se lisent ainsi (§§ 152-156) : « 152. D'une part, la Convention n'interdit pas aux

contrairement à la CEDHIUR 1 Droit européen Résumé des arrêts Jonathan Bochatay! 2013/2014 Bosphorus Mots-clefs Rapports entre droit de l’UE et CEDH, rapport entre CourEDH et CJUE dans le contrôle de la mise en oeuvre de la CEDH, présomption réfragable d’équivalence Parties en cause 1. Bosphorus airline, compagnie aérienne de droit turc 2. Irlande 1 CJUE Faits 1. Bosphorus Airline loue deux avions à la compagnie Yugoslav Airlines (JAT)
 2. Suite au conflit en Ex-Yougoslavie, le

européenne tout en maintenant un minimum de contrôle par la CEDH sur la protection des droits fondamentaux ? On s’appuiera pour répondre sur l’affaire Bosphorus, probablement à ce jour celle qui donne la réponse la plus complète, mais celui-ci s’appuie sur la jurisprudence des arrêts CFDT , M&co, Protocola, Cantoni et Matthews. I ). La « doctrine Bosphorus » : une réponse apparemment cohérente et équilibrée A). Rapide rappel des faits B). Une grille générale de raisonnement classique C). Le recours

droits de l’homme, in L’Europe des libertés, nº 4, 2001, p. 2 ; F. Benoît-Rohmer, L’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme, Revue universelle des droits de l’homme, 2000, p. 57 ; F. BenoîtRohmer, À propos de l’arrêt Bosphorus Air Lines : l’adhésion contrainte de l’Union à la Convention, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2005, p. 827 ; A. Clapham, Human Rights and the European Convention : A Critical Overview, In Europan Union, The Human Rights Challenge, vol

cas-par-cas, lorsqu'il est démontré que la protection des droits énoncés dans la CEDH apparaît manifestement déficiente, la " doctrine Bosphorus " illustre un degré de contrôle relativement faible en comparaison à celui normalement mis en œuvre par la CEDH. Avant d'évoquer le possible impact de l'adhésion de l'Union à la CEDH sur la jurisprudence " Bosphorus ", un certain nombre de points procéduraux doivent être abordés. Le Traité de Lisbonne, tout comme le Protocole n° 14 de la CEDH qui

au cas-par-cas, lorsqu'il est démontré que la protection des droits énoncés dans la CEDH apparaît manifestement déficiente, la " doctrine Bosphorus " illustre un degré de contrôle relativement faible en comparaison à celui normalement mis en œuvre par la CEDH.    Avant d'évoquer le possible impact de l'adhésion de l'Union à la CEDH sur la jurisprudence " Bosphorus ", un certain nombre de points procéduraux doivent être abordés.    Le Traité de Lisbonne, tout comme le Protocole n° 14 de la CEDH qui

Belgique du 18 février 1991 et C. c/ Belgique du 7 août 1996[7]. Elle l’a fait bien plus encore en reconnaissant une véritable présomption d’équivalence des protections entre l’ordre juridique de l’Union et le système de la Convention, par son arrêt Bosphorus c/ Irlande du 30 juin 2005[8]. La dynamique de dialogue et de responsabilité qui guide ainsi, d’ores et déjà, les relations entre les deux cours européennes, est un fondement et un facteur de cohérence dans la garantie des droits en Europe B.-Cette

les frites. Et pour ceux qui ne seraient pas carnivores, il suffit d'un saut au port d'Eminonü pour trouver son bonheur. Seule contrainte : éviter les nombreux rabatteurs qui tentent désespérément de remplir leurs bateaux de touristes pour des Bosphorus tour. On peut alors dévorer en paix son sandwich au poisson fraîchement pêché. Ses quartiers |[pic] | |[pic]Zoom | Tant qu'à être à Eminonü, autant en profiter pour passer

litige devant la Cour-EDH : c'est la question du conflit d'obligations internationales. Arrêt Bosphorus c/ Irlande CEDH 30 juin 2005 (n°45038/98) : la question qui s'est p osée était une question de rapport entre le droit de l'UE et la CEDH, et de responsabilité d'un E M à raison de sa mise en œuvre du droit de l'Union européenne qui entrerait en violation de la C EDH. En 1995, la compagnie Bosphorus est une compagnie turque de location de charters, elle loue deux Boeing à une compagnie yougoslave

sociale-Epargne Salariale Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance Philippe DELAMARE Consultant Jean-François DESERSON Directeur Commercial Suravenir Assurances Philippe GIRAUDEAU Directeur Général Adjoint Groupama Investment Bosphorus Holding A.S. Michel HASCOËT Directeur Général Adjoint AXA Assurances Patrice Michel LANGLUMÉ Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris Frank LAUGIER Directeur du Marketing IONIS Jean LEVOIR Directeur Business Solutions AIG Vie Philippe