Bosphorus

l’UE et Convention EDH Problème se posant à la Cour EDH : il existe plusieurs mécanismes de protection des droit sur le territoire européen. Notamment l’UE est susceptible d’intervenir en matière de protection des droits de l’homme. Arrêt « Bosphorus Airways c/ Irlande » 2005 : conflit entre les libertés fondamentales et un droit fondamental (le droit de propriété, protégé par le Protocole 1). La saisie des avions porte atteinte au droit de propriété de la compagnie. Mais elle a été exécutée

sold on the international markets pass in transit by Russia through important architecture of oil pipelines ending in the port of Novorossisk, on the Black Sea. The problem of this outlet is that the passage of supertankers through the strait of Bosphorus and the Dardanelles can be made only of day and sets several hours. Furthermore, the increase of the traffic of tankers by this waterway contains a risk important for the environment in the event of an accident. Turkey is afraid for its tourist industry

What types of tourism does Turkey offer? What are the main heritage sites in the city of Istanbul? The major heritage sites to Istanbul are: - The Roman Hippodrome - The Topkapi Palace - The Church of St. Sophie - The Blue Mosque - The Bosphorus * Quels sont les principaux sites patrimoniaux de la côte égéenne ? De la Cappadoce ? Les principaux sites de la côte égéenne sont les suivants : * Bodrum, qui est l'antique ville d'Halicarnasse, dont le mausolée était l'une des sept

qu’invoquait Daniel Cohn-Bendit, avait un effet direct (CJCE 16 déc. 1974, Rutili). En outre, la possibilité pour les directives d’avoir un effet direct a été reconnue non seulement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 30 mai 2005, Bosphorus c/ Turquie, § 93) mais également par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que certaines directives pouvaient comporter des « dispositions inconditionnelles et précises » (Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans

“l’effet utile” des directives (CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn) Comme le note Paul Cassia, la possibilité pour les directives d’avoir un effet direct a été reconnue non seulement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 30 mai 2005, Bosphorus) mais également par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que certaines directives pouvaient comporter des « dispositions inconditionnelles et précises » (Cons. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique). L’Arrêt

qu’invoquait Daniel Cohn-Bendit, avait un effet direct (CJCE 16 déc. 1974, Rutili). En outre, la possibilité pour les directives d’avoir un effet direct a été reconnue non seulement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 30 mai 2005, Bosphorus c/ Turquie, § 93) mais également par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que certaines directives pouvaient comporter des « dispositions inconditionnelles et précises » (Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans

suprêmes nationales et la CJCE, il serait en outre hasardeux de faire, sur ce point, cavalier seul. Particulièrement emblématique de cette tendance est l’arrêt fort remarqué de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande chambre 30 juin 2005 Bosphorus Hava Yolalri turizm ve ticaret anonim sirketi c/ Irlande n° 45036/98). Par cet arrêt, la Cour de Strasbourg devant laquelle était mise en cause l’Irlande à raison d’une mesure nationale d’application d’un règlement communautaire après une interprétation

états parties. Comment peut agir contre l'union européenne ? On ne peut pas attaquer l'union européenne devant la CEDH. Peut on attaquer un état pour méconnaissance de la CEDH dût à un acte de l'union européenne ? En théorie c'est possible. Arrêt BOSPHORUS 20 juin 2005 : théorie de la protection équivalente ; Les conditions de recevabilité : les 6 mois pour agir vont passer à 4 mois. Le protocole 14, 1 er juin 2010 a ajouté une nouvelle condition de recevabilité, il faut que le préjudice soit important

rejeté l'idée que cet article (art 6) puisse contenir le droit de ne pas témoigner contre soi-même, la Cour de Strasbourg ayant quant à elle admis le contraire. B. La coexistence de deux ordres juridiques induit la concurrence : Depuis l’arrêt Bosphorus du 30 juin 2005, la CEDH reconnaît la responsabilité des Etats membres dans la mise en place du droit communautaire. Elle fonde sa décision sur la marge nationale d’appréciation des Etats membres dans l’application du règlement communautaire. Un

the capture Constantinople. During the fourteenth century the Ottoman had become expert in matter of siege.21 When they decided to capture the city, under the reign of Bayezid I, they first decided to build a stronghold on the Asian shore of the Bosphorus because it was extremely difficult to besieged Constantinople which was in part surrounded by the sea. Thanks to their stronghold they could easily manage to organised the siege of the imperial city. Since the middle of the 14th century the Ottomans