Bouclier fiscal

institutmontaigne.org/desideespourdemain/index.php/2010/04/14/450-bouclier-fiscal-faux-problemes-et-vrais-enjeux-frederic-bonnevay Bouclier fiscal : faux problèmes et vrais enjeux Par Frédéric Bonnevay, mercredi 14 avril 2010, publié dans Stratégie économique Les lois de la gravité budgétaire auront finalement repris leurs droits. Le financement du Plan de relance, les transferts de dettes privées au bilan public, la chute des recettes fiscales occasionnée par la baisse de l’activité ont durablement

Dossier Fiscalité Le bouclier fiscal François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5

LE BOUCLIER FISCAL En France, il existe depuis maintenant trois ans une réforme limitant le pourcentage d’imposition sur les contribuables, c’est-à-dire que ceux-ci ne se verront plus taxés au-delà d’un certain pourcentage de leurs revenus. Tandis que la droite ne veut entendre parler d’aucune négociation, la gauche veut supprimer cet avantage. Mais qu’est exactement ce bouclier fiscal ? Quel est son impact sur l’économie ? Après avoir, dans une première partie, expliqué d’où vient et en quoi

La réforme du bouclier fiscal, face a la visions Keynesiene. Un petit rappel, de définition du bouclier fiscal pour ceux et celles qui n’auraient pas cerné, ou bien compris ce qu’il était en réalité. Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Ce dispositif a été instauré par la loi de finances en 2006. Son principe est défini à l’article 1 du Code général des impôts (CGI) : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50%

Le bouclier fiscal : Le bouclier fiscal est un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un

Point presse I) Définition Le bouclier fiscal : mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut générer des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques, qui profite aux plus riches. logique

Le bouclier fiscal I - Définition Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts qui dit « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris

SEANCE : BOUCLIER FISCAL Doc 1 Plafonnement impôt direct => comme le bouclier Plafonnement de certains avantages fiscaux => niches fiscales Au départ, bouclier fiscal mis en place par loi de finance pour 2006. Au départ, somme imôt direct sur RI ne doit pas dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct ! Pour Conseil, permet de respecter caractère non confiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet

ARGUMENTAIRE Pour le maintien du bouclier fiscal. Il ne me paraît pas judicieux d’envisager la remise en cause des principes fondateurs d’une politique pour faire face à des situations conjoncturelles si graves soient-elles. Le « bouclier fiscal » est un de ces principes sur lesquels il ne faut pas tergiverser. Le principe est simple : personne ne doit payer plus de la moitié de ce qu’il gagne. L’idée de le remettre en cause n’est absolument pas motivée par une recherche d’une quelconque

Chap 8 : L’ISF et le bouclier fiscal I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux b. Le caractère discriminatoire de l’ISF (-> la constitutionnalité) II- Champs d’application de l’ISF a. Champ d’application personnel i. Imposition par foyer fiscal ii. Territorialité de l’ISF b. Champ d’application matériel i. Biens imposables a l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF