Boussois

VALENCIENNES ARRAS - SAINT-POL CAMBRAI SAMBRE-AVESNOIS AVESNES-SUR-HELPE ZONE D’EMPLOI SAMBRE-AVESNOIS 605 SAMBRE-AVESNOIS 606 SAMBRE ET MEUSE (Feignies) VESUVIUS (Feignies) GRAHAM PACKAGING FRANCE (Assevent) AGC FRANCE S.A. (Boussois) JEUMONT ELECTRIC (Jeumont) DESVRES SA (Maubeuge) JSPM (Jeumont) NEXANS FRANCE (Jeumont) MYRIAD (Louvroil) RENAULT SAS (Division Industr. France) MCA (Maubeuge) CIE D'EMBOUTISSAGE (Recquignies) SEGULA INGENIERIE ET MAINTENANCE (Ferrière-La-Grande)

important. Pendant une dizaine d’années le CE va être amené à dire que au cas par cas il va être amené à réduire le champ des mesures intérieurs. Puis plus récemment dans plusieurs affaires du mêmes jours jugé par le CE le 14 décembre 2007: 1) affaire Boussoir, 2) Planchenault et 3) Payet. C’était une décision de l’administration pénitencier qui transférait un détenu d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt. Dans la seconde affaire il s’agissait d’une décision par laquelle on retirait à un détenu

de l’intern Il faut prendre en compte l’impact de la MOI sur l‘individu. Ce raisonnement a été repris par le JA dans trois arrêts d’assemblée du même jour du 14/12/07 concernant les détenus. - Garde des sceaux, ministre de la justice contre mr Boussoir , concernait un changement d’affectation d’un détenu d’une maison centrale à une maison d’arrêt. Le JA considère que cela peut faire l’objet d’un recours. Car pour le détenu c’est un changement dans ses conditions de vie. Une maison d’arrêt ne prend

Bachant, Berlaimont, Boussières-surSambre, Ecuelin, Hargnies, LevaI, Monceau, Saint-Vaast, IVoyelles-sur-Sambre, Pont-surSambre, Saint-Rémy-Chaussée, Sassegnies, Vieux-Mesnil. Canton de Maubeuge. - Communes d'Assevent, Beaufort, Barsillies, Bettignies, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Damousies, Eclaires, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Cognies, Chaussée, Haumont, Jeumont, LimotFontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Rémi-du-Nord

de la bière, des eaux minérales et de l’alimentation infantile. En 1973, BSN et Gervais HISTORIQUE Les origines du Groupe remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (“BSN”). En 1967, BSN réalisait un chiffre d’affaires d’environ 150  millions d’euros dans le verre plat et le verre d’emballage. À partir de 1970, le groupe BSN a engagé une DANONE - Document

BOURBOURGEOISE ADJM US DUNKERQUE FMOC PETANQUE ABGS U S GRAVELINES U.S LEFFRINCKOUCKE A B LOONOISE ASC WORMHOUT SMPSD PETANQUE B ST POLOISE CHEMINOT A S AULNOYE PETANQUE PET CHEMINOTS AULNOYE BOULETTE LANDRECIENNES PETANQUE BERLAIMONT PETANQUE CLUB BOUSSOIS UNION BOULISTE COUSOLRE PETANQUE CLUB BACHINOIS Monsieur Alain PITTINO Monsieur JULLY Philippe Monsieur Jean Marie ANTONOFF Mr PIAT Jena François Monseur POLIER Jacques Monsieur Sébastien ACQUART Monsieur Roland DURIOTON Mr BENOIST Eric Mr CHEMINET

Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Ecuelin, Hargnies, Leval, Monceau, Saint-Vaast, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Saint-RémyChaussée, Sassegnies, Vieux-Mesnil. Canton de Maubeuge. - Communes d’Assevent, Beaufort, Barsillies, Bettignies, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Damousies, Eclaires, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Ferrière-laPetite, Cognies, Chaussée, Haumont, Jeumont, Limot-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Rémi-du-Nord

de la bière, des eaux minérales et de l’alimentation infantile. En 1973, BSN et Gervais HISTORIQUE Les origines du Groupe remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (“BSN”). En 1967, BSN réalisait un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros dans le verre plat et le verre d’emballage. À partir de 1970, le groupe BSN a engagé une 14 Document de

5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de la Société HISTORIQUE Les origines du Groupe remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (“BSN”). En 1967, BSN réalisait un chiffre d’affaires d’environ 150  millions d’euros dans le verre plat et le verre d’emballage. À partir de 1970, le groupe BSN a engagé une stratégie de

Danone-Unimilk bénéficie de la très grande complémentarité entre deux acteurs en forte croissance : Les origines du Groupe remontent à 1966, lorsque la fusion de deux sociétés verrières françaises, Glaces de Boussois et Verrerie Souchon Neuvesel, a donné naissance à la société Boussois Souchon Neuvesel (“BSN”). En 1967, BSN réalisait un chiffre d’affaires d’environ 150  millions d’euros dans le verre plat et le verre d’emballage. À partir de 1970, le groupe BSN a engagé une stratégie de diversification