Brevet

Economie et management de l'innovation Année universitaire 2009-2010 Cours de E. Avenel 1 Chapitre 2 - Les brevets 2 Plan du chapitre I. Définition et principes généraux II. Comment obtenir un brevet ? III. L’attribution des brevets IV. Les fonctions du brevet V. Le brevet dans la stratégie de l’entreprise 3 I. Le brevet, définition et principes généraux 4 Le brevet, définition et principes généraux (1) Objectif – Compromis entre stimulation de l'activité inventive (juste

Quelles sont les normes applicables à un brevet déposé par une entreprise française ?! ! ! L’innovation conditionne notre vie quotidienne et le progrès technologique, elle constitue donc une valeur à protéger. Il se trouve que les brevets en sont le principal moteur. D’une part parce qu’ils constituent une assurance pour le titulaire de tirer les bénéfices de son invention et d’autre part, car les informations précieuses qu’il délivre représentent une source essentielle pour les générations

Comment lire et comprendre un brevet ? – SedLex 1 sur 7 http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/comment-lire-et-comprendre-un-brevet/ Il n'y a pas de génie sans un brin de folie Aristote Recherche  SedLex Des sujets juridiques de tous les jours expliqués à tous ... Les brevets en France  Les brevets en Europe  Les demandes PCT  Côté geek Contact   Cas pratiques  Comment lire et comprendre un brevet ? Comment lire et comprendre un brevet ?  27 juin 2011 

Brevets, marques, dessins et modèles I. Comment bien protéger et valoriser ses innovations ? Protection industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire

faut savoir avant de déposer un brevet Repères Le brevet Sommaire maire Som Pourquoi déposer un brevet ? Une protection efficace de votre innovation technique Votre innovation est-elle brevetable ? p. 4 En pratique Qui peut déposer ? Quand déposer ? Où déposer ? p. 9 Le dépôt de votre brevet en 16 étapes p. 12 Votre brevet : quelle vie après le dépôt ? Maintenez en vigueur votre brevet Exploitez votre brevet Surveillez votre brevet Inscrivez tout événement affectant

Le brevet : un instrument d’appropriation des innovations technologiques Un brevet d’invention est par définition « un titre de propriété délivré au déposant d’une invention, qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation. La création de brevet s’annonce comme étant une solution particulière qui répond à la difficulté d’achat et de vente de l’information qui réside sur un marché. En effet, l’acheteur a besoin de voir l’information avant d’être

2.2. Brevets, dessins, modèles industriels, … Un brevet est un moyen qui sert à protéger l’invention d’un inventeur. La découverte d’un nouveau type d’animal n’est pas qualifiée d’invention. Une invention signifie que l’homme a dû intervenir pour la créer. Le brevet est délivré par une autorité et garantit à l’inventeur un monopole temporaire d’exploitation . On peut obtenir un brevet dans tous les domaines techniques comme la science, la mécanique, … Il faut que certains critères soient remplis

Une histoire ancienne La forme moderne des brevets émerge au tout début de la révolution industrielle. Une loi est votée aux États-Unis en 1790, une autre l’est en France l’année suivante, dans la lignée du système des droits d’auteur mis en œuvre à l’initiative de Beaumarchais. Quoiqu’elles s’inscrivent dans deux contextes juridiques différents, ces lois reposent sur les mêmes principes : permettre la diffusion des techniques tout en protégeant la propriété des inventeurs sur leur création.

Le Brevet Sommaire ------------------------------------------------- Présentation générale du brevet 2 A. Le Brevet B. Le Brevet en pratique C. Condition d’une invention brevetable ------------------------------------------------- Les limites 8 A. Les contraintes B. Les précautions C. Les alternatives ------------------------------------------------- Le Brevet à l’international 11 -------------------------------------------------

Le brevet Le brevet est un titre de propriété industrielle, il fait donc partie des titres de propriété intellectuels. -permet au titulaire du brevet de détenir de façon temporaire un monopole sur l’exploitation et d’utilisation de son invention, à conditions de payer les annuités Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Peut aussi choisir de protéger son invention sous forme

permettant aux ressortissants d’un pays de l’union de solliciter l’octroi d’un droit dans plusieurs pays membres ; le dépôt effectué dans un pays sera reconnu dans les autres Etats membres pendant un certain temps (le cas de notre exposé 12 mois pour le brevet) Durant cette période, les dépôts des tiers ne lui seront pas opposables ; cela signifie que le droit de propriété ind. naît d’une première demande du droit de PI déposé dans l’un des pays de l’union et qui servira de base pour les autres dépôts

Brevet Protection ou Arme Fatale ? Procès Nestlé (Capsules Nespresso) contre Ethical Coffee (Casino) et Sara Lee (Maison du Café) deux grands groupes qui commercialisent des dosettes de café compatibles avec la Machine à Café Nespresso. Histoire de Nespresso : L’idée de Nespresso naît chez Nestlé en 1970, La Multinationale suisse imagine alors un concept constitué d’un système intégré fermé ou l’on introduirait une dosette de Café qui produirait l’équivalent d’un Espresso. La première application

conférence durant laquelle le conférencier disait aux gens que la clé du succès d’une entreprise de nos jours est de posséder des brevets. Sans cela, aucune entreprise ne peut vraiment réussir. Alors j’ai demandé à ce monsieur ce qu’il avait pensé de la conférence. Sa réponse fut brève (je le paraphrase ici) : « Pas une seule fois, je ne me suis embêté avec des brevets. Ils sont onéreux et ne servent à rien. Seuls, ils ne produisent pas de richesse. Ils ne vendent pas de produits ni de services.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la

éthiques, socio-économiques, environnementaux, qui interfèrent avec les relations science - société. L'INRA est profondément attaché à sa vocation de service public. Mais ceci n'est pas incompatible avec une politique raisonnée de protection par brevets des résultats de nos recherches qui peut contribuer à cet objectif. - Mettre les résultats de la recherche dans le domaine public revient en effet à les mettre gratuitement à disposition de tous, donc aussi des oligopoles multinationaux concurrents

DESS Audit et Expertise en Informatique Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003 Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe. Aspects Juridiques, Techniques et Economiques. Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan Option Technique V1.0.9 20030909 Remerciements Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal,

Le brevet d’invention Problématique : Est-ce que le brevet en France protège l’idée ? Qu’est-ce qu’un brevet ?  Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité

Les conditions de l’action en revendication de la propriété du brevet résident d’abord dans l’exigence de l’existence d’une invention. De plus, celle-ci doit avoir fait l’objet d’une délivrance de brevet. La demande d’inscription de l’invention doit, de son côté, avoir été attachée à une soustraction du droit d’un tiers et, enfin, cette inscription ne doit avoir aucun fondement légal ou conventionnel : toute violation des obligations découlant de la loi ou de la convention met le demandeur

LES BREVETS RÉTABLISSENT-ILS LES INCITATIONS À INNOVER ? ***** Résumé: Le différent entre les résultats des études théoriques et celles empirique a posé la question « Est-ce que les brevets rétablissent véritablement les incitations à innover ? ». Idée basé sur la trinité donnée par Mousseron, progrès technique – progrès économique – progrès social, on peut considérer que les incitations de l’innovation comme celles de la recherche et développement. En regardant la relation entre les chercheurs

Un brevet confère le droit exclusif d’exploiter (fabriquer, utiliser, vendre ou importer) une invention sur une période de temps limités (20 ans à compter du dépôt de la demande) à l’intérieur du pays où il est demandé. Il est accordé pour des inventions qui sont nouvelles, original, et qui ont une application industrielle. Il existe d’autres droit exclusifs sur les actifs immatériels notamment les copyrights ou la protection des marques de fabrique mais le brevet assure une protection plus large