Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information

ramifications ne connaissent pas de frontières. la police judiciaire en intervention: Six brigades centrales contre le crime organisé Les infractions criminelles les plus graves sont poursuivies par six brigades spécialisées : brigade criminelle, brigade de recherche et d’intervention, brigade de répression du banditisme, brigade de répression du proxénétisme, brigade de protection des mineurs, brigade des stupéfiants. La PJ participe au dispositif de coordination francilien en matière de trafics

les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions ; les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie

non-vivants, fondée en 1948 par le mathématicien américain Norbert Wiener. MOYEN DE POTECTION CONTRE LE CYBERTERRORISME : En France, police et gendarmerie : BEFTI : brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information. OCLCTIC : office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. SITT : services de l’informatique et des traces technologique. SOURCES : Wikipédia Skysurfer Globalanalysis France

Section 2 : Les mécanismes de contrôle de lutte contre la cybercriminalité. Paragraphe 1 : La lutte contre la cybercriminalité au Maroc Au fil de l’évolution des technologies de communication et d’information à travers le temps, les pratiques numériques malveillantes ne cessent d’augmenter et les criminels ne cessent d’innover. La cybercriminalité est donc devenue une menace mondiale, raison pour laquelle les gouvernements coopèrent entre eux pour lutter

de la situation fiscale d’ensemble, prévue à l’article 21 du Code des Procédures Fiscales (revenus) ; Le contrôle des évaluations et revenus locatifs ; Le droit de visite et de saisie (articles 34 à 38 du Code des Procédures Fiscales) ; Le droit d’enquête, article 33 du Code des Procédures Fiscales. De nouveaux moyens juridiques d’intervention de l’Administration Fiscale ont été instaurés : • La vérification ponctuelle, procédure introduite par les dispositions de l’article 22 de la Loi de Finances

« La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale I – la notion de la fraude fiscale

internautes victimes d’actes malveillants en ligne chaque seconde, soit plus de 2,5 millions de personnes par jour. La BEFTI (Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes de Technologie de l’Information). La BFMP (Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement). L’OCLDTIC : l’Office Central de Lutte Contre la Délinquance liée aux Technologies de l’Information et de la Communication : organisme le plus étoffé en moyens humains / matériels  institution phare. Le STRJDG : Le Service Technique

....................................... 49 3.1.1 La Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique ("BCRCI") 49 3.1.2 Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication ("OCLCTIC")......................... 49 4 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 3.1.3 Le Service d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l'Information ("SEFTI")..............................................

compétence relève de la Direction Générale des Impôts ; de la lutte contre la fraude et de la répression des infractions fiscales ; de l’instruction des réclamations gracieuses et contentieuses des contribuables portant sur les impositions émises ; des conventions et accords en matière fiscale ; de la participation à la détermination des recettes de l’Etat. (2) Elle comprend : - le Service d’Ordre ; la Cellule de l’Information et de la Communication ; la Cellule de Perfectionnement et de la Formation

Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements