Bruno Dumont

individu de s’ériger en défenseur de la légalité. Un contribuable communale peut attaqué une décision budgétaire de sa commune : il y a un intérêt conseil d’état 1901 Casanova mais il ne le pourra pas au niveau de l’état conseil d’état 23 novembre 1988 Dumont, le juge est très pragmatique en l’espèce lui il faut adopter une vision circonstancier de l’intérêt à agir pour juguler le flot contentieux (endigué). Elle peut être matériel mais aussi moral (l’intérêt). c) Le cas particulier de l’existence

interventions monumentales vers d'autres bâtiments, musées, salles de spectacles, de congrès, aéroports etc... Une règle qui vaut pour toutes les sociétés et toutes les époques, le lien entre sociologue pouvoir et architecture. Le grand critique italien Bruno ZEVI affirmait que l'une des meilleures définitions de l'architecture était "l'autobiographie en pierres du pouvoir ". Afin de reprendre cette citation et de la transposer à notre époque moderne, il est possible de citer plusieurs exemples récents

et Jean-Paul, Mlle GENESTE Annick et Gilles, M. et Mme RULLIAT Christine et Bruno, M. et Mme OLLEON Nicole et Jean-Luc, M. GENESTE Jean-Yves et Patricia, Mme GENESTE Sylvie et Gérard, ses enfants ; Laure, Xavier, Fabien, Aude, Alexandre, Marion, Charlène, Amandine, Loïc, Charlotte et Mathilde, ses petits-enfants ; Mme et M. VIGNOL Annie et Gaston, M. et Mme GENESTE Michel et Micheline, Mme et M. PUISSOCHET Lucette et Bruno, son frère, ses sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, Ainsi que toute sa famille

celle des émissions de gaz à effet de serre. Cette situation, loin d’être propre aux universités, paraît partagée par un grand nombre de services et d’opérateurs de l’État32. 32 Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général et M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l’économie générale, et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2014, annexe 30, gestion des finances publiques et des ressources humaines,

au pouvoir, les Verts allemands vont être pour un engagement militaire au Kosovo. En France, la voie locale a permis l’implantation de ce mouvement et la première visibilité de ce mouvement est à la présidentielle de 1974, où un biologiste, René Dumont, va se présenter à l’élection présidentielle. Il fait 1%. Apparition du mouvement. Deux grandes difficultés pour ces mouvements - Le choix du projet Est-ce qu’il faut un projet ciblé ou globale ? Ciblé sur l’enjeu écologiste, mais

donc sans peine que la rationalité instrumentale ne va pas sans problèmes. Et on n'a pas à s'étonner de la présence d'un autre paradigme important dans les sciences humaines : le holisme, développé surtout par des sociologues et des anthropologues [Dumont, 1983], le terme de holisme désignant ici de façon large toutes les théories qui partent de la société plutôt que de l'individu 1 . Illustrons ce paradigme holiste en présentant brièvement le mouvement pour la socio-économie. En 1988, le théoricien

Savigny-stifung für Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 51, Weimar, 1931, pp. 398-401 ; Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel, « Verba ligant homines, taurorum cornua funes », Mélanges Pierre Petot, Paris, 1959, pp. 507-517 ; François Dumont, « Obligatio », Mélanges Philippe Meylan, Lausanne, 1963, t. 1, pp. 77-90 ; Lelio Lantella, « Note semantiche sulle definizioni di obligatio », Studi Grosso, 4, 1971, pp. 198-226 ; André-Edmond Giffard et Robert Villers, Droit romain et ancien droit

complexité de la procédure de rescrit, l’administration fiscale a adopté, le 4 octobre 2010, une instruction détaillée qui commente les dispositions liées aux différents rescrits et publie des modèles de formulaire de demande. 63 Rapport de Bruno Gibert, « Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l’attractivité du territoire », septembre 2004. 64 Rapport d’Olivier Fouquet, « Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables : une

Talence Hélène Hervé, Professeur au lycée Dumont d’Urville, Maurepas Amandine Lazarini Professeur au lycée Gustave Eiffel, Bordeaux François Maricourt Professeur au lycée Pape Clément, Pessac Laurence Orcival-Puymartin Professeur au lycée Pape Clément, Pessac Stéphane Serpeaud Professeur au lycée François Magendie, Bordeaux Les auteurs remercient Isabelle Bednarek-Maitrepierre, professeur au lycée Aristide Briand à Saint-Nazaire, et Bruno Semelin, professeur au lycée du Pays de Retz

Ont voté contre : 76 Groupe de l'agriculture - MM. de Beaumesnil, Couturier, Ferré, Giroud, Layre, Pinta, Vasseur. Groupe de l'artisanat - MM. Alméras, Dréano, Duplat, Lardin, Liébus, Martin, Paillasson, Pérez, Perrin. Groupe de la CFE-CGC – Mme Dumont, MM. Garnier, Labrune, Saubert, Van Craeynest, Mme Viguier, M. Walter. Groupe des entreprises privées – Mme Bel, M. Bernardin, Mme Clément, MM. Creyssel, Daguin, Didier, Mme Felzines, MM. Gardin, Gautier-Sauvagnac, Ghigonis, Gorse, Jamet, Lebrun,