Bruxelles

juge compétent dans le cadre d’un litige opposant deux contractants alors que le contrat prévoit déjà un juge compétent ? A. L’applicabilité du Règlement Bruxelles I bis Afin de savoir si le règlement Bruxelles I Bis est applicable, il convient d’étudier trois critères d’applicabilité : spatial, temporel et matériel.Afin que le règlement Bruxelles I Bis s’applique, il faut obligatoirement que le défendeur soit domicilié sur le territoire de l’Union européenne. En l’espèce, le défendeur et le demandeur

• Titre : L’enfant de Noé • Auteur : Eric-Emmanuel Schmitt • Collection : / • Edition : Albin Michel • Année d’édition : Avril 2004 pour le dépôt légal 2. Qui est l’auteur ? : Né en 1960 à Bruxelles, Eric-Emmanuel Schmitt s’est d’abord fait connaître au théâtre avec Le Visiteur, cette rencontre hypothétique entre Freud et peut-être Dieu, devenue un classique du répertoire international. Rapidement, d’autres succès ont suivi : Variations énigmatiques

2010-2011 Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ? Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait résoudre les données du problème

Bruxelles et le parlement européen : Travail de groupe Charlie Guillaume Victor Joie Robin Bouchat Thomas Declairfayt Classe 6I Etre eurodéputé (Le parlement) Frédérique J.J. Ries Frédérique J.J. Ries, née le 14 mai 1959 à Balen est une femme politique belge francophone, membre du MR. Elle est candidate en Sciences Economiques et licenciée en Journalisme de l'Université de Liège en 1981. Elle fut directrice commerciale de radio FM56 de 1981 à 1984. En 1984, elle est engagée

I. Introduction : Historique de la Belgique On note la date de création de l’Etat belge en 1830. Cette année est marquée par le 23 septembre, où, à Bruxelles, débute la Révolution à l’encontre du pouvoir Hollandais. En effet, La Belgique est le seul pays Catholique du Royaume des Pays-Bas dirigé par Guillaume 1*.Ce dernier est accusé par les bourgeois et les libéraux, de mal gérer la question religieuse d’une part, et linguistique de l’autre. En effet, le néerlandais était préféré au français

traite le texte. S'agissant de la compétence internationale en matière civil et commercial, et plus précisément ici d'un problème de la liquidation judiciaire. En l’occurrence il n'y qu'un règlement qui puissent s'appliquer, c'est le règlement Bruxelles I n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décision en matières civiles et commerciales, mais l'entreprise Lupha qui est en liquidation judiciaire met en œuvre le règlement n° 1326/2000

réclamer une créance6 ou lui signifier un acte judiciaire7). 1 F. MACKELDEY, J. BEVING, Manuel de droit romain, contenant la théorie des institutes, précédée d'une introduction à l'étude du droit romain, Bruxelles, Ad. Wahlen et Cie, 1837, p.93 2 V. D’HUART, Le domicile : une notion plurielle, Bruxelles, Larcier, 2001, p.34-35 3 « Hormis les cas où la loi détermine expressément le juge compétent pour connaître de la demande, celle-ci peut, aux choix du demandeur, être portée : 1° devant le juge du domicile

temps...  > > >   > > > MOTS : > > >   > > > MAÃŽTRE : Eliane, Bruxelles, 2 février > > >  TARIES : Geneviève, Bruxelles, 3 février > > >  TARTES : Chantal, Bruxelles 3 février > > >  CARTES : Geneviève, Bruxelles, 3 février > > >  FARCES : Chantal Bruxelles 3 février > > >  CARPES : Eliane, Bruxelles, 3 février > > >  CRABES : Arlette , Rebecq, Belgique 3 février > > >  BARBES: Michèle

SIIC SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Bruxelles ——— CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 27 JUIN 2014 Les actionnaires et les titulaires de droits de souscription ("BSA") de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités

vient travailler à la ville et auront une résidence à la campagne. - En fonction de l’enveloppe géographique Première enveloppe : le cœur économique : le quartier des affaires. A Bruxelles, cette enveloppe correspond aux 19 communes. Seconde enveloppe : continuité morphologique de la ville : à Bruxelles, ce sont les communes de Waterloo, Rixensart, Tubize. Ce sont des zones où il y a plus de 700 habitants/Km². Troisième enveloppe : zone de périurbanisation active : zone où il y a moins de