Bts 2 M Alix Droit

S'entraîner au BTS N°2 Dossier 1 1. I) Les faits M alix exerce la profession de moniteur de ski et souhaite saisir la juridiction prud'homale pour faire constater l'existence d'un contrat de travail avec un club de sports auquel il a été mis à disposition. II) Le problème de droit Le problème de droit qui se pose dans la situation de M. Alix est de savoir quels sont les critères qui caractérisent le contrat de travail. III) Les règles de droit applicables Le contrat de travail doit réunir 3 critères

23/01/2012 Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88 Dossier 1 1. Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix aurait emmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison

Méthodologie en Droit pour l’épreuve de BTS - Résolution d’un cas juridique : les faits, le problème de droit, les notions et/ou les règles de droit, l’application au cas, la solution. - Note structurée : introduction deux ou trois parties titrées, conclusion Corrigé du cas : Salarié… ou pas ?, 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir

S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club dessports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droitset devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes

S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes

CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction : L’expression « pays émergents » se diffuse dans les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OMC) ainsi que dans les textes des journalistes et des économistes. Pourtant Il n’existe pas de définition officielle

élévation manifeste du niveau de personnes qui atteignent le niveau de l’enseignement supérieur depuis le début du siècle, mais comme nous allons le voir cela ne résout pas les inégalités inhérentes liées à l’éducation. Au niveau juridique, le droit à l’éducation est sensé être garantit à tous les jeunes, et ce, quelque soit leurs origines sociales. Pourtant, le principal problème que rencontre l’Ecole est l’échec lourd d’une partie des élèves, dont la grande majorité, force est de le reconnaître

EXAMEN ECONOMIE DROIT BTS NRC 2 Jeudi 16 janvier 2014 PARTIE JURIDIQUE Durée 4h Aucun document autorisé MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à une cible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms)

l’incertitude définie par le terme « survivre » Les atouts des jeunes d’aujourd’hui sont les suivants : * Métissage scolaire * Meilleure pratique des langues * Aisance dans la prise de parole * Meilleur connaissance des NTIC Chapitre 2 - les inclus, les reclus, les perdus et les exclus de l’entreprise L’auteur pour ce chapitre part d’une constatation simple : les jeunes ne sont pas égaux face à l’entreprise et au monde du travail. Il relève les spécificités de la France qui pousse

chinoise ainsi que l'ouverture sur une autre culture. Quelque soit les orientations très différentes des uns et des autres, cet apprentissage s’inscrit dans le parcours des élèves. Q u'ils soient ici remerciés pour ces précieuses contributions ! 2 3 Dans son numéro du 15 avril 2001, OUZHOU SHIBAO, Nouvelles d'Europe, a publié un long article sur le lycée Emile Zola de Rennes. L'histoire de l'établissement y est retracée, ainsi que ses échanges récents avec la Chine… 4 LIVRE DE JADE