Bts Notariat Droit 3

......................................10 Les licences ..................................................................................................13 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) .....................................16 Les BTS (brevets de technicien supérieur) ..................................................17 Les écoles spécialisées ...............................................................................18 Ressources documentaires Fabrication Directrice

Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat Première année Droit général et droit notarial Devoir 1 Barème 30 points et note sur 20. Première partie : questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. (2 points) Plusieurs classifications des sources du Droit sont possibles (sources directes ou indirectes, sources écrites ou non écrites …). On retiendra ici la classification en sources directes et indirectes. Les sources directes du Droit Elles sont écrites

87925CTPA0112 Partenariat Cned – ENENC BTS Notariat deuxième année Techniques notariales Devoir 1 Note / 20 pts La liquidation de la succession CERISAT (12 points) Notation : pour ce type d’exercice, les correcteurs du Cned veilleront à moduler la notation afin de ne pénaliser outre mesure les étudiants n’ayant pas réussi à mener à bien la liquidation. Il sera tenu compte du raisonnement, de la capacité d’analyse. Il s’agit en effet d’une ultime préparation à l’examen, et à l’entrée dans

BTS NOTARIAT 1ère Année Droit général et droit notarial Devoir n°3 Première partie Contrôle de connaissances: 1/ Distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle: - La responsabilité civile contractuelle sanctionne l'inexécution d'un contrat qui est un fait contraire au droit puisque le contrat, si il y a, a force obligatoire (article 1134 du Code Civil) - La responsabilité civile délictuelle a pour objet la réparation d'un dommage causé par un fait juridique

dans certaines facultés, d'une manière habituelle ou à titre exceptionnel, lors de manifestations estudiantines. On ne l'enlève pas même devant un professeur, sauf s'il a le rang de recteur ou s'il a reçu une distinction internationale. Article 3 Escholier, il est interdit de faire de la faluche, une succursale de Monoprix. Elle doit être le parchemin qui s'enorgueillit toujours de nouvelles richesses de l'histoire de l'étudiant. Article 4 L'étudiant doit se conformer à ces dispositions

___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ ___________________________________________ APPRENTISSAGE Centres de formation des apprentis de l’Education Nationale............ MIDI-PYRÉNÉES .... 3 Centre de formation Saint-Joseph ..................................................... TOULOUSE............. 8 C.F.A. Banque Finance ....................................................................... TOULOUSE............. 5 C.F.A. Campus IGS ..

Chesne anthony | Université de Bourgogne | | Faculté de droit et de science politique | | Licence en droit 1ière année | | Année 2009-2010 | | Semestre 2 | PROJET PERSONNEL ETUDIANT | INTRODUCTION Passer un concours de la fonction publique ou trouver un emploi dans le secteur privé ne s’improvise pas. Il faut se renseigner précisément en fonction du marché de l’emploi, en oubliant les préjugés sur certains métiers, en cherchant

Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain» Master 2 mention droit spécialité droit public et droits fondamentaux, co-habilitation université de Caen / université du Havre. Lieu d’enseignement : uniquement à Caen (www.uni-caen.fr) Page 74 - Conservatoire à Rayonnement

8791ACTWB0210 BTS Notariat Anglais Première année Devoir 2 Ce document contient 4 fichiers son. Cliquez sur chaque pictogramme pour l’écouter. Si cela n’est pas possible, assurez-vous que votre ordinateur contient la version 9 d’Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement. Document en anglais Exercices préliminaires Exercise 1 Before you start listening to the audio document, describe the cartoon below, taking into consideration the following points : 1. Describe this cartoon in

BTS Négociation Relation Client Session 2013 | E4 - Communication Commerciale | Fiche de situation N° | SITUATION DE :  Communication Managériale  Négociation-Vente  Autres situations de communication | TITRE : découverte d'un client et des ses besoins dans le domaine de l'immobilier | ETUDIANT(E) : NOM : BRIAIS Prénom : Justine | CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE NOM de l’entreprise century 21 NERE IMMOBILIER Adresse  74 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH