Budget de l'Union européenne

Exposé Le budget de l’union européenne Principes : Le budget de l’Union Européenne repose sur huit grands principes. En tout premier lieu, il s’engage à bonne gestion financière, donc à être géré avec économie et efficacité et pour que les transactions se fassent dans les meilleures conditions possibles, l’euro en est l’unité absolue. Il doit également être annuel, donc que les recettes et les dépenses se fassent sur un an. Il doit cependant être équilibré, ce qui signifie qu’il ne peut ni

LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Les règles budgétaires sont fixées par les traités constitutifs auxquels sont venus se greffer d’autres textes complémentaires. Les grands principes classiques du droit des finances publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses

Le budget de l'Union européenne L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen. Pour 2010, le budget de l'UE s'élève à 141,4 milliards d'euros. Celui de 2011 atteindra 142,6 milliards d'euros. Depuis février 2010, Janusz Lewandowski (Pologne) est commissaire en charge du budget et de la programmation financière

aliments) ; - une divergence sur trois autres objectifs (la place du développement rural dans la PAC, le rôle de celle-ci dans la gestion des risques de marché et la sécurité alimentaire de l'Union européenne). En ce qui concerne les moyens de la PAC, les divergences sont plus nombreuses et portent sur le budget de la PAC, la séparation entre le premier et le second piliers, le devenir des paiements directs, le cofinancement, le plafonnement ou la dégressivité des aides par exploitation. Les propositions

Financement de l’Union Européenne Avant-propos A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à des objectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne

Le Budget Européen Le budget européen, c’est quoi ? Le budget de l'Union européenne a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. L’histoire du budget Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définies par le traité de Paris en 1951 et par le traité de Rome en 1957. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des

l’élargissement de l’Union européenne à 27 pays membres. La PAC - politique la plus significative en terme du budget communautaire - s’adapte depuis son origine à son environnement concurrentiel (1). Les réformes adoptées à l’occasion de « l’accord de Luxembourg », le 26 juin 2003, tracent des perspectives durables pour les agriculteurs, répondent aux attentes des citoyens et des consommateurs en matière d’environnement et de qualité des produits et renforcent ainsi la position de l’Union dans ses négociations

actuellement un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).  Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d'augmenter

Repoblikan'i Madagasikara Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT Renforcement du partenariat entre Madagascar et l'Union européenne et de leur engagement en faveur d'une gestion durable des pêches à Madagascar Cette réunion de la Commission mixte, qui s'est tenue dans un climat de confiance et d'amitié entre les deux parties, est la première de ce nouveau protocole d'une durée de 4 ans. Elle a permis d'analyser l'application du protocole passé et de jeter les bases d'un partenariat renouvelé

INTRO:Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée.En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place une politique agricole commune (PAC) avec comme objectif principal d'augmenter la production