Bulletin de salaire

I. Fixation du salaire et établissement du bulletin de salaire A. Le salaire 1) Définition : « Constitue une rémunération…, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ». Article L. 3221-3 du Code du travail Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail

Comment est composé le salaire ? (salaire = assiette des cotisations et des contributions) 1. Définition Assiette de cotisations : L’art. L. 242 du Code de la SS précise que « pour le calcul des cotisations et des contributions sociales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières*, les indemnités, primes

VERSEES A L'URSSAF N° SIRET : CODE APE : BULLETIN DE PAIE DU AU NOM - PRENOM ADRESSE EMPLOI N° SECURITE SOCIALE LIBELLES TOTAL DE POINTS SALAIRE DE BASE PRIME VACANCES GRATIFICATION ANNUELLE #N/A #N/A DIVERSES REGULARISATIONS 01/01/2009 31/01/2009 #N/A #N/A #N/A #N/A BASES #N/A #N/A 0,00 #N/A #N/A #N/A #N/A #N/A #N/A SALAIRE BRUT NOMBRE D'HEURE ANCIENNETE COMPETENCE TAUX SALARIAL #N/A #N/A #N/A #N/A #N/A RETENUES GAINS TAUX PATRONAL MONTANT NUMERO BULLETIN : #N/A COEFFICIENT VALEUR POINT #N/A 7

A) Introduction -Quelles sont les mentions obligatoires ? -Et les mentions interdites ? -Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ? B) Développement Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : -L’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; -Le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; -L’URSSAF

Le but? Une preuve de paiement ? Le bulletin de salaire n’est pas une preuve de paiement en lui même. C’est à l’employeur de prouver, si cela est nécessaire, le paiement du salaire (plus facile à prouver si payé par virement ou par chèque). Une obligation ? Il est obligatoire de délivrer un bulletin de salaire à tous les employés quelque soit le type de contrat sauf si le paiement est réalisé avec un chèque emploi service. Sa valeur juridique ? Le fait que le salarié

verrons : * Calcul du salaire net à payer. * L’établissement des bulletins de paie. * L’élaboration des livres de paie. * Les déclarations sociales. * Comptabilisation de la paie 1-Salaires net à payer : Toute personne liée à l’entreprise par contrat de travail reçoit en contrepartie un salaire dont le calcul se fait selon le schéma suivant : Nombre d’heures travaillée *salaire de l’heure ------------------------------------------------- =salaire de base. +nombre d’heures

caractère professionnel NOM DE L'ENTREPRISE Date de stage Sommaire Identité de l'entreprise et son organigrammePage 1 IntroductionPage 3 La paiePage 4 LE BULLETIN DE PAIEPage 4 QU'EST CE QUE LE SALAIRE BRUT ET LE SALAIRE NET ?Page 4 COTISATIIONS SALARIALES ET PATRONALESPage 5 CALCUL DU SALAIRE NET ET DU SALAIRE IMPOSABLEPage 5 ETABLIR LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage

2 Description d’un thème comptable : La paie 3.4.5 Conclusion 7 Annexes 8.9 1) Salaires nets à payer. 2) Bulletin de paie. 3) Journaux de paie. 4) Déclarations de la cnss. 5) Déclarations de la cimr. 6) L’impôt sur le revenu. Introduction Dans le cadre des études menant au diplôme de

INDIVIDUALISEE A LA GESTION 1ère année IUT GEA LA COMPTABILISATION DE LA PAIE OBJECTIF DU DOSSIER : « ETRE CAPABLE DE COMPTABILISER LES CHARGES DE PERSONNEL » 1. Savoir distinguer les cotisations sociales salariales et patronales, le salaire net et le salaire brut 2. Etre capable de lire un livre de paie 3. Etre capable de traduire les informations du livre de paie en des écritures comptables Prérequis : • bases de la comptabilité : débit / crédit, plan comptable • notion de cotisations

D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : ACTIVITÉ N° 4 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : SARL DELLORE Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Création de la société sur EBP et des salariés. Création des bulletins de salaires de janvier 2014. Comptabilisation des bulletins. Formalités d’embauche du nouveau salarié. Contexte de l’activité : La SARL DELLORE a été créée le 1er janvier 2002, elle est spécialisée dans la fabrication & la vente de meubles. Elle se situe à CHAMBERY. Les