Bulletin de salaire

N°2 : Indemnité de déplacement. ► Fiche N°3 : les congés payés de l’assistante maternelle. ► Fiche N°4 : rupture de contrat entre l’employeur et le salarié. ► Fiche N°5 : impôt. ► Fiche N°6 : assurance. ► Fiche N°7 : Pôle Emploi ► Fiche N°8 : Salaire en cas d’absence non rémunérée -1- Mise à jour au 1er juillet 2012 Textes de Références légales :  Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du particulier employeur (N°2395) du 1er Juillet 2004, applicable

consentement du salarié. L'abattement professionnel sera de 20 % pour les artistes-musiciens ( par conséquent une partie des cotisations est calculée sur 80 % du salaire ) et de 25 % pour les autres artistes-interprètes, c'est-à-dire les chanteurs, les danseurs et les comédiens, et ces mêmes cotisations seront alors calculées sur 75 % du salaire. Le montant de l'abattement est limité à 7 600 € par année civile. Les caisses A A A A A A M M M M M M IR IR A A

[pic] ACTIVITE : Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales Étape 01 : Réaliser et contrôler les bulletins de salaire Séance 02 : Collecter et contrôler les variables de paie des salariés Item 03 : Les avantages en nature et les frais professionnels Objectifs : A l’issue de cette séance d’apprentissage, l’apprenant sera capable de traiter les

obligations sociales essentielles de l’employeur. De même, la terminologie nouvelle englobe les particuliers qui emploient du personnel. 6L’infraction est désormais caractérisée en cas de manquement à une des deux obligations suivantes : remise d’un bulletin de paie (article L. 143-3 du Code du travail) ou déclaration préalable à l’embauche (article L. 320 du même code). Cette simplification de la définition du délit entend participer à l’efficacité de la répression en ne visant que deux formalités dont

des compléments de salaire sera versée directement par l’entreprise en calculant le maintien du salaire strict afin de s’assurer que le salaire en arrêt maladie ne soit pas supérieur au salaire en activité. Par ailleurs les salariés seront remboursés de leurs frais kilométriques au réel selon le barème fiscal en vigueur (voir site URSSAF) [pic] [pic] Etape 1 de la reprise Fichier Excel en annexe 1 1. Créer les nouveaux salariés avec le salaire fixe et les primes

jamais été portée sur le bulletin de salaire est due. CCass, soc 28/2/1996 Il est fixe : le versement même régulier d’une prime qui ne dépend d’aucun critère fixe et précis est dont le montant a toujours été variable, ne peut constituer un usage. CCass, soc 13/3/1996 L’usage peut néanmoins être établi si le mode de calcul de la prime est fixe et que son montant distribué est variable. De même lorsqu’il a été constaté que l’entreprise a toujours accordé des hausses de salaire indexées sur l’évolution

écrit dans les 2 mois suivant l’embauche au salarié (bulletin de salaire). Comment lutter contre le L dissimulé ? Dissimulation d’emplois salariés = non remise du bulletin de paie ou de déclaration préalable d’embauche. Si infraction  risques pour l’entreprise  3 ans de prison + 45 000€ d’amende (pour les pers physiques) OU 225 000€ (pour les pers morales). Si infraction  risques pour le salarié ayant accepté de travailler sans bulletin de salaire  suspension + remboursement des indemnités de chômage

capital. Cette société a été constituée pour permettre l’acquisition de navires en défiscalisation aux armateurs et participer au développement du secteur de la pêche. II- PRESENTATION DE L’ACTIVITE : Salaire 1) Introduction : L’activité qui va être présenté est : le bulletin de salaire, et dont les logiciels utilisés sont SAGE Paie et SAGE Compta. Dans cette entreprise il existe deux types d’employés, il y a ceux de l’administratif, où la paie est faite par mois, et les pêcheurs dont la

Bulletin de salaire Paie du : 12/2013 Paiement le : 10/01/2014 Net à payer Mode de paiement : VIREMENT LA BANQUE POSTALE 1489,38 € ADECCO PARIS TELESERVICES B31 38 Rue Laffitte 3 eme Etage 75009 PARIS Tél. : 01.55.28.97.40 SIRET : 99882350426824 URSSAF : 693000002998823504 NAF : 7820Z Mlle MASSENGO URSULA 3 RUE WATTEAU 93150 LE BLANC-MESNIL Tchat’ le 15 janvier de 12 H à 14 H sur le site adecco.fr Page Heures ou Bases Libellés Employeur Taux Montant

perçoivent les cotisations « congés payés » et « chômage intempéries ». Les entreprises du Bâtiment indiquent à la Caisse des Congés Payés par fiche navette les dates de congés pris. Ces dates doivent correspondre à celles mentionnées sur le bulletin de salaire. A défaut, l'entreprise peut se voir contrainte de rembourser les sommes versées pour des jours en discordance. Il existe une caisse de congés payés par région. Frais professionnels Les frais professionnels que peut rembourser ou prendre