Bundesrat

Bretagne, dont les membres sont nommés par la couronne, et c’est également le Sénat canadien, dont les membres sont nommés par le 1er ministre…              C’est à cette catégorie que l’on peut rattacher, bien qu’il constitue un cas particulier, le Bundesrat de la RFA. Certes, sa situation est un peu différente puisque ses membres sont nommés par le gouvernement de chaque Land, c’est-à-dire qu’ils représentent automatiquement la majorité de l’assemblée législative du land considéré. …          B/ 

superposition, un élément essentiel de cette « unité dans la diversité » est la participation des États fédérés aux organes du pouvoir de l'État fédéral. C'est ainsi que le Sénat accueille en son sein généralement deux représentants par États. À l'instar du Bundesrat allemand, ces représentants n'ont pas vocation à représenter la population mais bien les États eux-mêmes. La représentation populaire est laissée à la Chambre des représentants, ceux-là élus par circonscriptions ou par districts au scrutin majoritaire

communes qui doivent être représentées. Ce sont les collectivités, donc les territoires qui sont représentés.  -Les Etats de type fédéral: dans tous ces Etats, il y a une seconde chambre qui représente les Etats fédérés. Le Sénat aux EU, au Brésil, le Bundesrat en Allemagne et en Autriche. Les modalités de cette représentation sont variables.  Chaque Etat est représenté par un même nombre de sénateurs: représentation égalitaire comme aux Etats-Unis. Chaque Etat fédéré est représenté par deux sénateurs

fédéral : Bundesrat). Le Bundesrat a la même tradition depuis 1870 il et composé des exécutifs des Etats (Exemple : il y a quelque jours il aya eu des élection en Bavière qui compte près de 12 million d’habitant qui est un Etat membre assez puissant. Les élections on t dégagé les député de Bavière le Landtag de Bavière et ce Landtag va désigner son gouvernement du Lad composé d’une dizaine de membres et ce sont les principaux membres du gouvernement bavarois qui vont aller au Bundesrat. En fonction

IIIe Reich nazi de 1933 à 1945. Ils décidèrent de décentraliser le pouvoir car selon eux, centralisme et dictature sont liés. Chaque « Länder » est représenté à Berlin par leurs gouvernements régionaux à la chambre haute du Parlement fédéral, le Bundesrat. Chaque « Länder » a un droit de veto sur la majorité des lois fédérales, en contrepartie, le pouvoir central doit préserver l’unité juridique et des conditions de vie pour tout le territoire. La situation du pouvoir italien est en cours de construction

répartition de compétence entre l’état fédéral et les Lander conçu comme un partage des attributions. Comme tout fédéralisme, le fédéralisme allemand est bicaméral, le Reichstag comprend 2 chambres, le Bundestag, la chambre des représentants, et le Bundesrat, la chambre représentant les Lander. Paragraphe 1er : Une répartition des compétences originales entre l’état « Bund » et les états fédérés « Lander » A. Un principe de répartition originale La répartition des compétences entre Etat et

Bundestag) et 2nde chambre représente les entités fédérées au sein du P fédéral (USA : Senat et All : Bundesrat). Représentation au sein de 2nde chambre peut être égalitaire comme Senat américain 100 sénateurs et 50 États, donc 2 sénateurs par État, on ne tient pas compte de aspect démographique ou inégalitaire comme Bundesrat allemand Selon niveau de pop du Land, nombre de délégués au Bundesrat sera + ou – important (de 3 à 6 pour les Land les + peuplés). Toute révision de la C fédérale n’est

concernant la fédération et l’autre représente le peuple dans son ensemble. Toutefois il se peut que l’organisation législative ne soit pas bicaméral dans un état fédéral comme en Allemagne ou le Bundestag constitue l’unique chambre du parlement et le Bundesrat organe à part représente les états. Ce dernier a quand même un droit de veto sur les lois votées au Bundestag, et permet aux landes de participer quand même à la fédération allemande. Dans un état régional l’organisation législative peut aussi,

Sénat. Ainsi, les entités sont représentées à l’échelon étatique. De plus, on constate également l’existence d’une participation dite fonctionnelle qui varie en fonction du pouvoir accordé à la seconde chambre. A titre d’exemple, en Allemagne le Bundesrat a un pouvoir assez limité mais, aux Etats-Unis, le Sénat est al chambre principale. Par cette participation fonctionnelle, l’entité se voit attribuer des pouvoirs partagés et même des pouvoirs supplémentaires tels que l’approbation des décisions

rapport à la fédération, il est dc tout à fait logique que les EF participent au processus d'élaboration et de révision de la Constitution fédérale USA : surtout les 2/3 des membres des 2 chambres du Congrès Allemagne : les 2/3 des membres du Bundesrat et du Bundestag 2 – la participation au pouvoir législatif = La loi fédérale → organisation bicamérale du Parlement fédéral a) principe du bicaméralisme Les EF participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose