Bundesrat

mort et l’avortement aux USA c. Le principe de participation Dans un état fédéral, les entités fédérées participent à la gestion de l’Etat. La loi fédérale est par exemple adoptée en ALL par l’intervention du Bundestag (parlement) et le Bundesrat (représente les Landers). De même aux USA, il faut l’accord du Sénat (représentant des états) et de la Chambre des représentants (représentant du peuple). Importance d’un texte constitutionnel car c’est le pacte social traduit en droit, il reflète

gouvernement fédéral et avec l’approbation du Bundesrat (seconde chambre), déclarer cet état de nécessité. Si le Bundestag rejette à nouveau un projet, la loi est considérée comme adoptée dans la mesure ou le Bundesrat l‘approuve. B- les deux Chambres du Parlement 1) Le Bundestag Il assure la représentation de l’ensemble du peuple allemand. Il a deux fonctions principales : - adopter les lois fédérales avec la participation du Bundesrat. Il peut ainsi fixer le cadre dans lequel s’inscrira

Constitution par les élus. L’élaboration de la législation, s’effectue quant à elle, à travers le bicaméralisme (deux chambre). En effet, dans un régime fédéral, il existe deux chambres appelée le Bundestag ( représentant le peuple) et le Bundesrat ( représentant les Etats fédérés) en Allemagne. Le Bundestag ayant le même rôle que le Sénat français. Ils permettent la participation de chaque régions, ou land (Etat fédérés allemand) dans l’élaboration de la loi, permettant d’assurer tant au niveau

devait tenir informé le Bundesrat et le Bundestag du cheminement du projet normatif. En 1986 (Acte Unique Européen), il s’est agi pour le gouvernement fédéral de tenir compte d’un vote du Bundesrat (Länder) si le gouvernement constatait que le projet normatif de la commission affectait les compétences normatives des Länder. Au sein du Conseil de l’Union, le représentant allemand ne pouvait pas s’écarter du vote du Bundesrat, il était obligé de défendre la position du Bundesrat. La pratique permettait

représente les Länder est le Bundesrat. L'Allemagne est restée plus fidèle au modèle fédéral d'origine dans la mesure où le Bundesrat est désigné par les Etats fédérés, c'est une assemblée moins légitime démocratiquement. Contrairement aux Usa les Etats Allemands les – peuplés désignent 3 membres du Bundesrat et les + peuplés 6. Les membres du Bundesrat sont désignés par les gouvernements des Etats fédérés ce n'est donc pas la même chose qu'aux USA. Dernière différence : Le Bundesrat et le Bundestag ne sont

qui représente les états est le Bundesrat. Le Bundesrat a une composition originale. Ce sont des exécutifs locaux qui forment le législatif fédéral. La duré de leur mandat n’est pas fixe, elle dépend de la situation politique dans les länder. Les partis qui ont obtenu moins de 5% des voix ne sont pas représentés. Les petits partis sont défavorisés. * Le bicaméralisme est fortement inégalitaire L’inégalité est au profit du Bundestag. Mais le Bundesrat a un rôle fondamental, d’abord

président de la confédération, le roi de Prusse, assisté d’un chancelier, Bismarck. Ce gouvernement dirigeait : diplomatie, guerre, commandait les armées de la confédération entre autre Cette confédération avait un parlement avec 2 assemblées : le Bundesrat, le conseil fédéral qui était semblable à la diète de Francfort où siègent les représentants des Etats; et le Reichstag qui représente le peuple tout entier, élu au SU, est censé représenter la volonté de la nation. => Constitution adoptée le 16

Etats fédérés à la révision de la Constitution emprunte une voie moins complexe. Les Länder allemands sont représentés au sein du Bundesrat, assemblée qui à Berlin assure leur représentation auprès du pouvoir fédéral (expliquer composition du Parlement fédéral allemand). Toute loi modifiant la Constitution doit être approuvée par les deux tiers des membres du Bundesrat, ce qui garantit aux Länder un contrôle de la procédure de révision constitutionnelle. Aux EU, il existe deux procédures distinctes

représentant le peuple et d’une chambre représentant les Etats fédérés. C’est par exemple le cas en Allemagne qui possède un système bicaméral. La chambre représentant le peuple se nomme le Bundestag et la chambre représentant les Etats fédérés est le Bundesrat qui est composé de 16 landers qui en fonction de leur population auront plus ou moins de voix. En revanche, aux Etats Unis qui eux aussi ont une organisation législative bicamérale, la chambre des Etats fédérés est représentée de manière égalitaire

Berlin, Hambourg, Munich, Cologne, Francfort-sur-le-Main, Stuttgart, Düsseldorf, Dortmund, Essen, Dresde, Leipzig | Forme de l’État | République fédérale |  - Président fédéral  - Chancelière fédérale  - Président du Bundestag  - Président du Bundesrat | Joachim Gauck Angela Merkel Norbert Lammert Horst Seehofer | Superficie  - Totale  - Eau (%) | Classé 63e 357 026 km2 2,18 % | Population  - Totale (2011)  - Densité | Classé 16e 81 471 8341 hab. 230 hab./km2 | Formation  - Traité