Bundesrat

des institutions spécifiques (constitution). On y retrouve une Assemblée législative (Landtag), un gouvernement autonome puis un appareil judiciaire qui lui est propre. De même, au niveau national, les Länder sont représentés par une Assemblée (Bundesrat) qui siège à Berlin et est composé de 69 représentants des Länder. Elle participe avec le Bundestag à l’élaboration de certaines lois. Donc, l’Etat est fédéral qui est une forme d’organisation politique où le pouvoir est réparti entre le pouvoir

derniers par celui de l’Assemblée Nationale) et des anciens présidents de la République (actuellement Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac). En Allemagne, les juges du Tribunal Constitutionnel sont élus par le Parlement, pour moitié par le Bundesrat et pour l’autre par le Bundestag. Autrement, dans les pays comme les Etats-Unis où tous les tribunaux sont amenés à juger de la constitutionnalité des lois, les techniques de recours empêchent une trop grande influence des décisions sur l’ordre juridique

Angleterre) & une chambre basse (Chambre des Députés, sous la restauration, France ; Chambre des Communes, Angleterre). . On peut aussi avoir un bicamérisme fédéral, ici la deuxième chambre est chargée de représenter les Etats fédérés. (Sénat, USA ; Bundesrat, Allemagne). . Le bicamérisme technique permet d'assurer un rôle de réflextion. (Un peu le cas du Sénat en France) . Bicamérisme économique & social = deuxième chambre qui à côté de la chambre qui représente les citoyens, représente les forces

souveraines. Etat unitaire peut n'avoir qu'une chambre, alors que dans un Etat fédéral, on a une chambre qui représente le peuple et une chambre pour l'Etat fédéral: c'est un système nécessairement bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de

établissements publics, par exemple le CNRS, les universités, la RATP, la SNCF…). L’Allemagne peut servir d’exemple d’état fédéral, le pouvoir central est détenu par le Bundestag (l’assemblée fédérale) et les Länder sont les états fédérés représentés au Bundesrat. Ils détiennent des compétences en matière de la politique environnementale, de l’éducation… b) Une idée commune de hiérarchie • Les domaines de compétences des deux entités sont propres et bien distincts. Les domaines de compétences

contresigner par la deuxième tête de l’exécutif : un gouvernement avec à sa tête un chef de gouvernement qui est le Chancelier dans le système allemand. Deux actes cependant échappent au contre seing : la nomination du Chancelier et la dissolution du Bundesrat. Le président de la république n’a qu’un rôle symbolique (d’ailleurs personne ne retient son nom aujourd’hui, seul le nom d’Angela Merkel nous vient à l’esprit) et la figure la plus connue et la plus importante de l’exécutif est alors le Chancelier

gouvernement passe quelques réformes sur les charges sociales et les soins médicaux. Les législateurs nationaux siègent au Bundestag (assemblée fédérale, 613 législateurs), dont les membres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel, et au Bundesrat («conseil fédéral»), composé de 69 représentants des seize États fédéraux ou Bundesländer. L’Allemagne est un des pays fondateurs de l’Union européenne et elle est membre de l’espace économique Européen qui depuis le 1er janvier 1993 est devenu

forcément à des considérations politiques, même si les juges, une fois nommés, sont indépendants. L’Allemagne quant à elle se voit nommer seize juges, pour un mandat non renouvelable de douze ans, pour moitié respectivement par le Bundestag et le Bundesrat, selon des procédures différentes dans les deux cas. Le statut des juges, la volonté de combiner compétences techniques, légitimité démocratique et indépendance. Point commun avec la France, ce sont des juristes. Différent choisis par les personnes

travers l'engagement de chacun des États (Ex: Aux E.-U., d'abord les 13 puis progressivement). On peut modifier la Constitution en la révisant: les amendements. - C'est assez compliqué aux États-Unis - En Allemagne, il y a le Bundestag et le Bundesrat: représentant respectivement le peuple et les Länder Il faut 2/3 de chacune des deux Chambres pour modifier la Constitution. La participation au niveau législatif. Dans les systèmes fédéraux la première chambre est élu sur une base démocratique

représentant les entités fédérées disposent d’un pouvoir égal ou supérieur à l’autre chambre, représentant la population. Ainsi, aux Etats-Unis les Etats fédérés sont représentés au sein du Sénat et en Allemagne, les Lander sont représentés au sein du Bundesrat. De plus, dans certains Etats fédéraux, les entités fédérées participent à la désignation du chef de l’Etat. C’est le cas notamment aux Etats-Unis où le Président est élu par les grands électeurs eux-mêmes issus des Etats fédérés. Dans un Etat décentralisé