Bundesrat

est également un tenant de la ligne dure face à la Grèce. Le calendrier électoral incite à ne rien lâcher, puisque des élections régionales à haut risque se profilent le 9 mai en Rhénanie du Nord-Westphalie, qui pourraient faire passer à gauche le Bundesrat, la Chambre haute. Enfin Angela Merkel sait que les défenseurs de l'orthodoxie n'attendent qu'un faux pas pour introduire une plainte devant la Cour constitutionnelle. Lors du lancement de l'euro, celle-ci avait donné son feu vert à l'abandon du

pacte fédéral, cad indépendamment de l’étendu de leur territoire et de l’importance de leur population. Aux USA chaque état fédéré/al dispose d’un droit de vote égal à celui du Sénat. Par contre la représentation des Länder allemands au sein du Bundesrat sera pondérée en fonction de leur population. Parallèle une participation au pouvoir exécutif, indirecte et subtile, car aucune participation à l’exercice du pouvoir mais participation à la désignation du titulaire du pouvoir. Parallèlement participation

constitutionnelle , le droit de saisine directe de la Cour n'est pas enfermé dans un délai. Il appartient en premier lieu au gouvernement fédéral, au gouvernement d'un Land, ou au tiers des membres du Bundestag ; par dérogation, il est attribué exclusivement au Bundesrat, au gouvernement d'un Land ou à l'assemblée parlementaire de celui-ci lorsque le litige porte sur le partage des compétences entre les Länder et la Fédération dans un des domaines, énumérés à l'article 72 de la Loi fondamentale, où la Fédération

sans contreseing (ce qui est remarquable dans un régime parlementaire) : nomination et révocation du Chancelier fédéral, dissolution de la Diète fédérale (mais seulement en cas d’échec dans l’élection du Chancelier fédéral). 2. Le Conseil fédéral (Bundesrat) Le Conseil fédéral est l’institution par l’intermédiaire de laquelle les pays (Länder) « concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’UE ». Pas de Parlement allemand au sens propre du terme, ce qui peut

prochaines années. 8 Annexes  Les procédures de ratification par pays : Allemagne (art. 23 et 79 de la Loi fondamentale de 1949). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres fédérales (Bundestag et Bundesrat). Autriche (art. 50 de la Constitution fédérale de 1983). Ratification exclusivement parlementaire à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Belgique (art. 53, 77 et 167 de la Constitution de 1994). Ratification exclusivement parlementaire

implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre de délégués est en fonction de la population, cela varie entre

parlement. Le parlement fédéral est bicaméral ( chambre haute ( le bundesrat ) et une chambre basse ( le Bundestag ) ). Le Bundesrat est composé de personne déléguées par les gouvernements des Etats fédérés qui vont exprimer le point de vue de leur gouvernement. Il y a une représentation pondérée en fonction de la population. Il y a un bicaméralisme inégalitaire, quand les lois ont une influence sur l' organisation des länder le Bundesrat a un droit de véto suspensif ( il peut freiner la loi mais pas

représente les entités fédérées au sein du Parlement fédéral (le Sénat aux Etats Unis, le Bundesrat en Allemagne). Cette représentation des entités fédérées au sein de cette seconde chambre peut être : • égalitaire : le Sénat américain regroupe 100 sénateurs, qui représentent 50 états. Il y a donc 2 sénateurs par état fédéré. On ne tient pas compte de l’importance démographique de chaque état. • inégalitaire : au Bundesrat allemand, le nombre de délégués sera plus ou moins important selon le poids démographique

Etats-Unis c’est la chambre des représentants, en Allemagne c’est le Bundestag. ➢ la chambre des Etats qui représente les Etats fédérés, elle est fondée sur le principe de l’égalité des Etats. Aux Etats-Unis, c’est le Sénat, en Allemagne c’est le Bundesrat. Les Etats sont représentés sur une base égalitaire quelque soit les différences de population entre ces Etats. Il s’agit de respecter l’égalité originaire des différents états qui ont accepté de renoncer à une partie de leur souveraineté et d’éviter

La politique menée par Bismarck en AllemagneIntroductionI-Un homme conservateur au pouvoir a- Bismarck, fils de junkerb- Les débuts de Bismarck contre révolutionniste c-  “Par le fer et par le sang”II- La création d’une allemagne unie a- l’unification du territoire en deux étapes                -La victoire de 1866                -La victoire de 1871 b- l’unification du peuple et la naissance d’un sentiment national par des réformes sociales                -affirmer le parti politique et lutter contre