Bundestag

répartis en 2 chambres appelé Sénat de 8 membres chacun. Juges qui se voient confié un mandat de 12 ans mais qui en contre partie sont inamovibles et non renouvelable. Limite d’age fixée à 68 ans. 16 juges désignés par moitié par la chambre basse : Bundestag, pour moitié par le Bundesrat. Une nomination politique monopolisée depuis l’origine par les 2 grands partis démocratiques : chrétien démocratiques et socio démocratique, à garantir jusqu’à présent les exigences démocratiques car les compétences

chambres appelées sénats de 8 membres chacune ; les juges se voient confier un mandat de 12 ans, avec une limite d’âge de 68 ans, mais ils sont inamovibles et non renouvelables en contrepartie ; ils sont désignés par moitié par la chambre basse (le Bundestag) et pour moitié par la chambre haute (le Bundesrat). La nomination est donc politique, mais étant monopolisée depuis l’origine par les deux grands partis démocratiques, le parti chrétien-démocrate et le parti social-démocrate, elle a su garantir

Berlin au nom de la République fédérale. Le 1er octobre 1989, le Danemark instaure le partenariat enregistré pour les couples homosexuels, conférant ainsi l'égalité des droits par rapport aux couples hétérosexuels. Le monument, selon la résolution du Bundestag de 2003, les victimes persécutées et assassinées le but est de conserver la mémoire de l’injustice éveillé, et de mettre un symbole durable contre l'intolérance, l'hostilité et l'exclusion des homosexuels. B_ Deux témoins ; Pierre SEEL et Rudolf

FEDERAL: le parlementarisme institué par la loi fondamentale allemande du 23 Mai 1949 étant un régime parlementaire moniste, la branche essentielle de l’exécutif est le gouvernement fédéral formé et dirigé par le chancelier responsable devant le Bundestag. Le gouvernement fédéral composé du chancelier fédéral et des ministres fédéraux est l’organe traditionnel d’impulsion politique du régime parlementaire allemand. Les rédacteurs de la loi fondamentale ont choisi de ne laisser au président fédéral

de créer un lien direct entre les députés des petites circonscriptions et les électeurs. Ce mode de scrutin mixte qui fonctionne depuis le début des années 50 à dominante proportionnelle a permis l’existence de majorité stable et constante du Bundestag allemand alors même que c’est un système à majorité proportionnelle. Ce sont souvent des majorités de coalition, mais elles sont solides. §2 La participation directe des citoyens à la vie politique : les procédés de démocratie semi-directes

peu utilisée. Cela est possible aux Etats-Unis à la demande de 2/3 des assemblées des Etats fédérés. Enfin, l’adoption peut se faire par le parlement souvent à la majorité qualifiée. Ainsi, en Allemagne, la révision doit être acceptée par 2/3 du Bundestag et 2/3 du Bundesrat. En France, le Parlement est réuni en Congrès. D’autre part, l’approbation de la révision constitutionnelle par le peuple via le référendum peut être facultatif (France, Suède, Italie,…) ou obligatoire (Autriche, Allemagne et

Berlin, entre la porte de Brandebourg et la Potsdamer Platz Construit sur 19 000 m2 et composé de 2 711 stèles grises en béton Un centre de documentation, installé sous le mémorial, revient sur la shoah grâce à plusieurs expositions permanentes Le Bundestag (parlement) a décidé, le 25 juin 1999, la construction du mémorial. C’est un symbole sans précédent, puisque jamais une nation n'avait jusqu'à présent fixé le souvenir du plus grand de ses crimes par un monument en plein centre de sa capitale Peter

Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, avait lui-même qualifié le Pacte de Stabilité de "stupide comme toutes les décisions qui sont rigides"[3] le 18 octobre 2002. Le chancelier Gerhard Schröder, quant à lui, a tenu devant le Bundestag le discours suivant: " on doit trouver un équilibre entre consolidation budgétaire et croissance. [...] [...] En conséquence, un soupçon de favoritisme au bénéfice des grands pays pourrait peser, si ceux-ci devaient échapper à la procédure prévue

elle devient dans les faits intangible, on évoque le « caractère définitif des frontières de l’Allemagne Unie », alinéa 1, article 1. · Un traité germano-polonais (14 novembre 1990) ratifié par le Bundestag allemand et la Diète polonaise scelle cette ratification de la ligne Oder-Neisse. Traité de Moscou, surnommé Traité 4+2Signé en 1990 par les deux Allemagne et les anciens Alliés (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France), le traité referme diplomatiquement

matérielle, soit du droit fédéral ou du droit d'un Land avec la présente Loi fondamentale, soit du droit d'un Land avec toute autre règle du droit fédéral, sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag » . Toutefois le droit de saisine peut également être accordé à des collectivités locales ou à des minorités parlementaires. C’est notamment le cas en France, depuis la réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974, qui a étendu le droit de saisine