Bundestag

ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que depuis 2003 dans la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales en 1982, disposent d’un budget

partis d’être présents au second tour si elle ne l’est pas, ces partis sont obligés de fusionner avec de grands partis avant le début du premier tour pour avoir une chance d’obtenir des sièges. 3) Le mode de scrutin mixte : l’exemple allemand Le Bundestag allemand comporte 622 sièges, parfois plus. L’attribution de ces sièges se fait selon un scrutin mixte, appelé « double vote ». Une partie des sièges est attribuée en utilisant le mode de scrutin majoritaire uninominale. Une première étape de l’élection

d'un scrutin majoritaire et l'autre en faveur d'une liste dans le cadre de la représentation proportionnelle. La moitié des membres du Bundestag est élue au scrutin uninominal majoritaire dans le cadre de circonscriptions, l'autre moitié est élue dans le cadre des Lànder à la représentation proportionnelle, mais la représentation globale des partis au Bundestag doit être proportionnelle aux votes obtenus par les listes. Le système est donc en fait proportionnel et l'utilisation du scrutin majoritaire

cause si elle s’avère néfaste (en revanche, le contrôle se fait a priori pour les traités internationaux en Espagne et en Allemagne) : en Allemagne il peut s’exercer par saisine directe du gouvernement fédéral, d’un Land ou du tiers des membres du Bundestag, et se prononcer sur les lois fédérales, du Land ou du rapport entres ces deux niveaux. En Italie, ce contrôle intervient quand il y a contestation de la loi nationale par une région ou inversement quand il y a contestation d’une loi régionale par

pour vocation d’amener les pères à s’investir davantage dans l’éducation des enfants. Ce projet a été soumis au Bundestag en 2006 et est entré en vigueur en 2007. L’ancien gouvernement social-démocrate, qui a qualifié l'Allemagne, en matière d'accueil de la petite enfance, de « pays en voie de développement » a souhaité étendre la prise en charge des enfants. En 2004, le Bundestag a adopté une loi sur le développement des modes d'accueil pour la petite enfance. Entrée en vigueur le 1er janvier

Den Haag Vandaag" aux Pays-Bas et Westminster Liue' en Grande-Bretagne. Le Conseil de l'Europe offre même aux stations de télévision des vidéocassettes consacrés à l'actualité (10 fois 1 à 2 minutes en 1991) et des vidéocassettes à thèmes, et le Bundestag envisage de lancer un message publicitaire pour inciter les téléspectateurs à participer aux élections. Au Danemark et aux Pays-Bas, à l'Assemblée de M.E.O. et au Sénat italien. Le citoyen néerlandais peut consulter par la voie électronique, la banque

inquiéta les milieux atlantistes de Bonn représentés par le ministre de l'économie et des finances Ludwig Erhard qui allait être le successeur d'Adenauer. L'aile atlantiste de la CDU fit précéder le traité de l'Élysée, lors de la ratification au Bundestag, d'un préambule qui, affirmant qu'il ne pouvait en aucun cas contredire l'alliance prioritaire de la RFA avec l'Amérique, enlevait au traité une grande partie de sa portée Au début des années 60, la guerre froide régissait toujours les rapports

http://www.fr.eurofound.eu.int/ Fondation européenne pour la formation : http://www.etf.eu.int/ Fondation Robert Schuman : http://www.robert-schuman.eu/ Sites nationaux des états membres de l’UE 1. Allemagne, Gouvernement : www.bundesregierung.de . Bundestag : www.bundestag.de 2. Autriche, Présidence : www.hofburg.at ; Gouvernement : www.austria.gv.at 3. Belgique, Gouvernement : www.belgium.fgov.be ; 4. Bulgarie, Gouvernement http://www.government.bg/fce/index.shtml?p=0023&s=001 5. Chypre, Gouvernement

exercés par le Gouvernement fédéral concernent uniquement les affaires étrangères, la défense, la nationalité, la monnaie, les frontières, le trafic aérien, les postes et télécommunications. Le Parlement allemand est composé de deux chambres, le Bundestag, élu pour quatre ans, et le Bundesrat (Conseil fédéral) qui comprend soixante huit représentants des gouvernements des Länder. Chaque Land se prononce pour ou contre le vote d’une loi. Face à l’accroissement des pouvoirs des Land par l’intermédiaire

représente les entités fédérées. La représentation des états fédérés au sein du Sénat et le égalitaire (50 états aux États-Unis il y a 100 sénateurs soit 2 par État). L'Allemagne : il y a un parlement fédéral une chambre qui représente la population la Bundestag, la deuxième chambre représente les Länder. La représentation est inégale, on prend en compte un critère démographique, pour les Lander les moins peuplés on va de trois à six personnes pour les plus peuplés. Dans l'adoption de la loi, elle doit être