Bundestag

modification à la constitution ne peut être adopté s’il n’a reçu le cautionnement des deux tiers des deux chambres (article V de la constitution des EUA) .En Allemagne une modification de la Loi fondamentale exige l’accord des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat . B) objectif Le premier objectif de la révision de la constitution est de garantir la stabilité des institutions et les pouvoirs du souverain. Son second objectif est de garantir la supériorité de la Constitution dans la hiérarchie

Deux théâtres d’opération : Berlin et Francfort - Berlin : capitale de la Prusse, montée en puissance depuis le congrès de Vienne. Dynastie des Hohenzollern : FrédéricGuillaume IV (FG IV) depuis 1840. - Francfort : vieille ville libre, siège du Bundestag (diète fédérale) de la Confédération germanique de 1815. Diète de 70 représentants (ambassadeurs) des Etats membres. Certes, cette diète est réduite à l’inactivité : pour qu’une décision soit prise, majorité des 2/3 + ratification des décisions par

participer à la répartition des sièges, les listes doivent généralement atteindre un seuil, un certain pourcentage des suffrages exprimés, ce qui permet d'éliminer les plus marginales. C’est cette règle du seuil minimal qui a empêché l’entrée au Bundestag de partis extrémistes. Pour Rudolf Hrbek : « Le seuil empêche le succès de partis qui obtiennent un écho à court terme chez certains groupes délecteurs dans des conditions particulières mais temporaires et contribue à la continuité du système des

en est l’auteur. L’autre intérêt du fédéralisme, c’est que le pouvoir politique est relativement brassé. En effet, aucun parti ne peut avoir la majorité politique sans établir une certaine coalition avec un autre parti, et les députés membres du Bundestag, doivent agir en parallèle des députés membres du Bundesrat, les représentants des Länder. En France, il s’agit d’un autre modèle politique. L’Etat est centralisé depuis des siècles, bien que des réformes aient eu lieu pour renouveler cet aspect

le Chancelier peut demander au Président fédéral la dissolution du Bundestag ou la proclamation de l'état de nécessité législative, qui permet pendant une durée limitée d'adopter les lois avec l'accord de la seule chambre haute, le Bundesrat. Le président est libre d'accepter ou non ces demandes. Dans tous les cas, cette non adoption ne contraint pas le gouvernement à la démission. Celle-ci ne peut être obtenue que si le Bundestag vote à la majorité absolue une motion de censure qui désigne en même

législatives du peuple allemand. Pour mémoire, on rappellera que le Parlement allemand est bicaméral : une chambre représente les États, le Bundestag, une autre les États fédérés, le Bundesrat. Le Parlement allemand vote ainsi la loi selon la procédure définie par les articles 76 à 78 de la Loi fondamentale. Par ailleurs, aux termes de l'article 79 alinéa 2, le Bundestag et le Bundesrat peuvent adopter une modification de la Loi fondamentale à la majorité des 2/3 des voix dans chacune des deux chambres

aux électeurs de choisir le candidat de leur choix. Deux expériences particulières ont eu lieu: une qui s’applique toujours (allemande) et une qui n’existe plus (Italie). En Allemagne, on a un mode de scrutin pour la désignation des membres des Bundestag (chambres basses allemandes: Assemblée nationale) . Ce mode de scrutin favorise la liberté de choix des électeurs. Il s’agit d’un mode de scrutin de type mixte qu’on appelle la représentation proportionnelle personnalisée. C’est un mélange entre

dans l’esprit de Konrad Adenauer, la réconciliation avec la France était dans la logique de l’ouverture de l’Allemagne vers l’Ouest et permettait à la RFA de s’ancrer dans le bloc occidental. Au moment de la ratification du traité de l’Elysée, le Bundestag ajoute un préambule (le Préambule atlantique), qui dénature l’exclusivité de la relation, car All anglo-saxonne ne veut pas se priver de sa coopération avec Ang et USA pour privilégier un pays qui reste malgré tt secondaire dans cette période après-guerre

d’une partie du Séant. Une fois adopté par le Congrès cet amendement doit être ratifié par au moins 3/4 des Parlements des états fédérés. On va retrouver le même système en Allemagne, la Constitution ne peut être révisée qu’avec les 2/3 des voix du Bundestag et les 2/3 des voix du Bundesrat. Il existe ensuite une participation législative, les états fédérés sont représentés au sein du pouvoir législatif fédéral, ça passe par l’existence au plan fédéral de 2 chambres (le bicaméralisme) qui est inhérent

 la  responsabilité  des  gouvernements.                        1-­    La  mise  en  jeu  de  la  responsabilité  du  gouvernement  à  l’initiative  du  Bundestag.     2-­  A  l’initiative  du  chancelier.     Chapitre  2  :  le  régime  présidentiel     Section  1  :  le  pouvoir  exécutif.   I. Le  président.   A-­ L’élection