Bundestag

le Nebraska ( 4millions d'hab ) 2 voix : federalisme integrale , principe de la souveraineté des Etats alors qu'en Allemagne , la chambre qui represente les länders s'appelle le Bundesrat se fait au proratat de la population et la seconde le bundestag. B) Le controle juridictionel de la repartition des compétences : Construire une federation est comliqué. Les Etats federés veulent lacher le moins de compétences possible , ils ne veulent surtout pas que l'Etat federal s'occupe de tout , il

faut une approbation par les ¾ des états et l’application par des conventions réunies spécialement pour approuver les révisions de la Constitution. En Allemagne : Dans le parlement allemand, il y a deux assemblés, une qui représente le peuple (Bundestag) et l’autre qui est le conseil fédéral et représente les états fédérés (Bundesrat). Il faut l’accord des deux chambres. b) la participation au pouvoir législatif Dans tous les états fédéraux, il y a un Parlement composé de 2 chambres. Une qui

vie politique européenne (Source : échogeo.revues.fr). En effet, chaque pays membre a la volonté de contrôler les décisions prises au niveau européen. Par exemple, des décisions de la Cour constitutionnelle allemande imposent la consultation du Bundestag pour tout accord financier au niveau européen. De plus, il y a eu des votes récents au Parlement britannique dans le but de ne pas suivre certains arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de protection des droits des détenus

Seconde Guerre Mondiale Si l'on a fêté les 20 ans de la chute du mur de Berlin le 9 novembre 2009, c'est en octobre 2010 que l'on fêtera les 20 ans de la réunification officielle de l'Allemagne. A l'époque, le Traité de réunification ratifié par le Bundestag le 20 septembre détermine les modalités de la réunification comme notamment le choix du système juridique de la RFA et de sa devise, le Deutsch mark comme monnaie nationale. Vingt ans plus, l'Allemagne est la première puissance industrielle européenne

des fonctions présidentielles ne peuvent être jugées qu'après la fin du mandat. En Allemagne, où le régime de l'immunité parlementaire s'applique au président de la République « par analogie », aucune poursuite n'est possible sans l'accord du Bundestag. De même, en Autriche, le consentement de l'Assemblée fédérale, c'est-à-dire des deux chambres réunies, est nécessaire à l'engagement des poursuites. En revanche, les constitutions grecque et portugaise prévoient la suspension de la procédure

laquelle les Etats fédéraux disposent toujours d’un Parlement bicaméral : une assemblée représentant les Etats fédérés (Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), l’autre chambre représentant les citoyens (Chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). On parle d’un principe de « bicamérisme fédéral ». Le mode de désignation du président des Etats-Unis, qui n’est pas élu au suffrage universel direct, incarne le fédéralisme. Il a été conçu pour garantir que tous les Etats participent

droit de regard inacceptable sur leur politique étrangère, puis celle de défense, voire plus. Le président François Mitterrand, favorable à l'installation de missiles Pershing II en Allemagne, déclare le 20 janvier 1983 lors d'un discours au Bundestag : « Seul l'équilibre des forces peut conduire à de bonnes relations avec les pays de l'Est. Mais le maintien de cet équilibre implique à mes yeux que des régions entières de l'Europe ne soient pas dépourvues de parade face à des armes nucléaires

fédérale élu pour un mandat de 5 ans par une Assemblée fédérale. Le chancelier fédéral ( chef du gouvernement ) est élu par le Bundestag, il choisi la composition de son gouvernement. Il choisit les ministres et fixe leur domaine de compétences. Le chancelier fédéral décide des grandes orientations politiques 6 partis politiques sont représentés actuellement au Bundestag : ➢ La CDU / CSU (Union chrétienne sociale-démocratique), le SPD ( Parti Social Démocrate), les Verts, le FDP ( Parti Libéral

sous plusieurs formes : bicaméralisme fédéral. Le parlement fédéral est toujours composé de deux chambres. Une chambre Basse où se trouve la population (en all ; bundestag) ; la chambre Haute représente les entité fédéré (en all ; Bundestart). Les relations entre ces deux chambres sont soit égalitaire ; soit inégalitaire. Au sein du Bundestag, la fourchette va de deux à six représentant par landes selon la population. Première forme de participation des entité fédéré : la constitutions fédéral pour

recentes de la societo, en particulier Celles qui ont affecte la famille et la place des jeunes dans la societe, exigent une reforme de fond en comble du droit relatif ä l'aide ä la jeunesse. Cependant plusieurs propositions de reforme deposees au Bundestag ont echoue en 1980. La loi actuellement en vigueur sur la promotion de la jeunesse prevoit des mesures generates en faveur de la jeunesse (octroi de possibilites nouvelles en matiere de loisirs, de formation, encouragement apporte aux organisations