Bureau de recherches géologiques et minières

par le lecteur aux autres conceptions telles qu'elles sont présentées dans les différents ouvrages relatifs à la matière et qui font souvent autorité, notamment en France. Une troisième conception pouvait être envisagée ; Elle consisterait en la recherche d'une explication théorique de ce que pourrait être un droit administratif autonome, propre au Sénégal ou à l'Afrique noire. Faisant table rase de la plupart des constructions doctrinales marquées par le contexte propre à la France où elles sont

Université Paris-Est Marne-la-Vallée Habilitation à diriger des recherches Spécialité : informatique et sciences de l’information géographique Vers la Diffusion en Ligne d’Information Géographique sur Mesure Bénédicte BUCHER Laboratoire COGIT, Institut Géographique National Habilitation soutenue le 17 décembre 2009 à l’Institut Géographique National devant un jury composé de : Anne RUAS directrice d’habilitation IGN-COGIT Professeur Anne DOUCET rappporteur Université Paris VI Professeur Thérèse

Nationale sur l’Emploi qui constitue une source importante de données, aussi bien pour les études économiques et sociales que pour les travaux de planification. Les principaux concepts et définitions utilisés sont conformes aux recommandations du Bureau International du Travail (BIT), ils sont présentés ci-après : Population active : Elle est constituée de toutes les personnes des deux sexes qui constituent la main d’œuvre disponible pour la production des biens et services. Elle comprend, d’une

commissaire à la réindustrialisation a été mis en place, dont la fonction est de stimuler la conversion des territoires les plus sensibles. Anticiper les mutations industrielles, c’est aussi favoriser la diffusion des technologies, l’innovation, la recherche et développement, la prise en compte du développement durable, le développement des compétences, par des approches collectives. La mobilisation des acteurs locaux est forte sur ces sujets, notamment au travers de la stratégie régionale de l’innovation

devait pas être constitué de biens distincts du domaine privé. Il a créé l’échelle de la domanialité. Il considérait que les biens devaient être soumis en fonction des besoins à des règles de droit privé et à des règles de droit public selon le but recherché par la personne publique propriétaire. C’est une idée encore fructueuse aujourd’hui. En fonction des besoins du SP, il fallait ajuster l’application des règles du droit public. Le troisième auteur est Maurice Hauriou. Il a défendu la théorie

aussi tous les membres de mon comité de thèse qui ont permis d’orienter et de faire avancer cette étude (M.Rémi BARRE, Mme Dominique DRON, M.Christian LEVEQUE, M.Laurent MERMET, M.Claude MILLIER, M.Xavier POUX). Je remercie aussi les équipes de recherche du programme POLAGWAT pour les intéressantes discussions que nous avons pu avoir lors les réunions du programme et qui ont contribué à cette étude. Rapport I 1 Analyse des stratégies et prospectives de l’eau en Tunisie – Rapport I Monographie

provoqua l'effondrement complet de sa foi marxiste. Dans les derniers jours de juillet 1914, il avait servi d'interprète entre Jaurès, Vandervelde et Hermann Müller - le futur chancelier de la République de Weimar - lors des dernières tentatives du Bureau de l'Internationale en faveur du maintien de la paix. Bouleversé par la violation de la neutralité belge, il se porta volontaire le 3 août 1914. Torturé par le doute quant au bienfondé de son attitude, en raison surtout des positions prises par les

un traitement rigoureux des déchets, a aussi pour but de dresser un résumé de ce qui se fait dans ce domaine et de permettre au lecteur d’avoir une vue générale sur l’ensemble des filières et peut-être de trouver des pistes de recherche. Il a été rédigé à partir de recherches bibliographiques, de données commerciales obtenues sur la toile et d’observations personnelles récoltées au cours de déplacements et d’auditions de conférences et tirées de l’expérience d’un mandat électif. La concision d’un tel

contre le fractionnement. Il est par ailleurs, pour toutes les Administrations modernes, le mode privilégié – voire quasi exclusif – pour tous les achats à caractère récurrents et répétitifs (dont notamment les achats de carburant, de fournitures de bureau, etc.). A ce titre, l’une des recommandations de l’auditeur (cf. chapitre 5.2 infra) est le rétablissement de cette procédure. 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.3.1. ÉCHANTILLONS L’échantillon d’audit a été bâti sur la base de l’échantillon initial élaboré

excluant jusqu’à présent la matière fiscale. En 1989, c’est lors d’un sommet organisé à l’Arche de la Défense que les pays du G7 se décident à engager un combat contre la dissimulation de l’« argent sale », * Chercheurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Burqa-bla-bla alors limité aux profits issus du trafic de stupéfiants. Créé à cette occasion, le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) est chargé de mettre au point des recommandations internationales