Bureau de vote

Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les

abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957: traité de Rome crée la CEE Communauté économique européenne: marché commun 1958: De Gaulle fonde la Ve République 1992: Traité de Maastricht fonde l'Union européenne 1°) Les symboles de la République: visibles

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale

conventionnelle, c'est-à-dire légale ou située à la marge de la légalité :  La participation politique conventionnelle désigne toutes les activités politiques qui se déroulent dans un cadre légal sans remettre en cause la légitimité du système (le vote, l’engagement politique dans un parti, la participation à une campagne électorale, mais aussi, plus prosaïquement, la participation à une discussion politique ou le suivi de l’actualité politique dans les médias).  La participation non conventionnelle

de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. Les assemblées parlementaires (ou assemblées nationales) détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif. 3-Une fédération : La fédération est un système de gouvernement

EN En 1958 = une partie de ces règlements ont été intégré dans la constit afin d’échapper à l’ass. Le CC ctrl strictement le respect de la constit par le règlement des ass. C – Les organes directeurs Le bureau de l’ass => c’est une autorité collégiale (22 membres). En dehors du p de ass, le bureau dirige les travaux int et l’org des services. La conférence des prés => établit l’ordre du J. III – Les procédures législatives La loi est votée par le parlement, critère organique qui identifie la loi

exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum et par voie d’initiative populaire. L’Assemblée doit délibérer sur toute initiative populaire formulée dans un délai maximum de trois mois pour compter de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée Nationale. L’organisation de l’élection des représentants du peuple sur le plan national que local et du référendum est confiée à une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). Ces élections sont organisées sur la base d’une Liste

social lui permettent-ils de prendre des positions de pouvoir et dans une moindre mesure la prise de parti pour le FN et le vote FN recouvrent-ils une adhésion populaire ? On répondra alors en deux temps, en étudiant premièrement les facteurs du succès du Front National, à travers son implantation électorale et sa structure organique. Puis par une d’analyse de l’évolution du vote FN. I. De l’implantation électorale du Front National à sa structure organique, les facteurs du succès FN. A

dans un même camp doit appeler ses électeurs à voter pour le premier du camp. ⇒ Exemple : le communiste qui suit pour le socialiste. MAIS de + en +, les électeurs se considèrent comme libres : il n’est pas rare qu’un électeur change complètement son vote entre le 1er et le 2ème tour. ⇒ Dans les années 60-80, quadrille bipolaire : on avait 2 pôles avec en tout 4 partis. Aujourd’hui, encore 2 pôles, mais la situation est plus compliquée : système + éclaté et cela rend les combinaisons entre les 2

compose d’un bureau de conciliation (1 conseiller salarié + 1 conseiller employeur) et un bureau de jugement (2 conseillers de chaque) élu en 2 collèges par les salariés et les employeurs qui ont au moins 16 ans et ne font pas l’objet d’interdiction du droit civique pour voter. Les élections se déroulent à une date unique en France (par décrets), leur mandat dure 5 ans et il est renouvelable. Les listes sont établies à partir de la déclaration des impôts. Le vote doit avoir lieu