Bureau exécutif du président des États-Unis

(Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui étudia la démocratie, et qui examina à l'aide de sa définition si, le système américain correspond, ou pas, à la démocratie. Il considère qu'il y a 8 critères cumulatifs nécessaires pour

Les Etats-Unis au lendemain de la guerre de sécession Avec la rédition du Général Lee, chef des armées des Etats Confédérés, a Appomattox le 9 avril 1865 face à Grant et la ratification du 13ème amendement abolissant l'esclavage dans les états du Sud la même année, la page la plus douloureuse de l'histoire des Etats-Unis se tourne : jamais guerre ne leur avait ni le leur aura coûté autant de victimes et de dégâts que la Guerre de Sécession (Civil War) qui dura cinq ans (1860 / 1865) et opposa

organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat qui intervient plus ou moins dans la vie de la société.

française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de droit. Des juristes, notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique.

du droit d’interpréter la Constitution, mais sa tâche est rendue plus difficile à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures (de 1e et 2nd degré). Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux. Troisième caractéristique = La place des Cours constitutionnelles européennes dans l’ordre juridictionnel. Certaines Cours sont ailleurs. Dans le modèle américain, la Cour Suprême est au sommet de la hiérarchie. Dans le modèle européen

de jurisprudence. A. Les fondements du droit constitutionnel La notion d’état reste au cœur du droit moderne. Il y a toujours une distinction entre le droit interne, valable dans l’état, et le droit international public ou privé, valable entre les états. 1. L’état, sujet du droit constitutionnel L’état est comme un phénomène historique récent dont la naissance date des 15 ème -16 ème siècles. Il marque un problème intemporel : pouvoir et légitimité. Il constitue une invention occidentale. L’état est

HOBBES une conception plus libérale de l’état. Le pouvoir n’est pas arbitraire. Pour éviter ce risque de l’arbitraire il ne faut pas confier à un seul individu les fonctions étatiques. Il élabore une théorie de séparation des pouvoirs : législatif et exécutif. Le pouvoir arrête le pouvoir. B. MONTESQIEU : De l’esprit des lois (1748) : renforce la conception libérale de l’état. La liberté politique n’existe que par la loi et uniquement dans les gouvernements modérés dans lesquels on professe la balance

INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2 - La IVe République TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE 2 Un gouvernement

un mouvement Pan-européen et publie Pan europa qui suggère la réconciliation Franco-allemande + union douanière entre les Etats européens. -1918 : Congrès de Versailles , a mit fin à la Guerre et retracé toutes les frontières des Pays Européens. -1919 : Création SDN, Société des Nations (siège à Genève) : dialogue entre les Etats (SDN : instance de dialogue entre les Etats, n’a aucun pouvoir, mais participe à cette idée d’organisation européenne et de promotion d’un idéal de paix) -1924 et 1929 :

la population active, les prix de gros ont chuté de 50%, la réserve fédérale est presque vide, les banques ont été fermées dans 22 Etats. Dans ce contexte d'urgence, les Républicains sont désavoués par l'opinion, et c'est le candidat démocrate, F. D. Roosevelt, qui remporte le suffrage aux élections de novembre 1932. Sa longévité en tant que président des États-Unis, il a été réélu 4 fois, lui a permis de déployer une politique sociale et économique novatrice sur le long terme, baptisée « New Deal »