BusinessEurope

La négociation collective est une source spécifique au droit social : elle a connu son essor avec l’Accord sur la politique sociale joint en 1992 au traité de Maastricht. En effet, il apparaissait important aux yeux des rédacteurs de l’Accord que la norme sociale européenne ne soit pas forgée uniquement par les fonctionnaires européens, dans le cadre des Bureaux de la Commission, peu en contact avec les réalités économiques et sociales. Les rédacteurs de l’Accord sur la politique sociale ont

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travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la libéralisation des échanges commerciaux. Il dispose de 500 millions d’euros par an pour aider ces personnes à trouver un nouvel emploi. La Confédération européenne des syndicats (CES) et Businesseurope, l’organisation représentative des employeurs de l’UE, ont tout deux bien accueillis la nouvelle vision de la Commission pour le marché unique du 21e siècle. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour achever le marché intérieur. Dans

informel de 45 PDG ou « chief executives » d’autant d’entreprises multinationales européennes qui « pèsent » autour de 1 000 milliards d’Euros de chiffre d’affaire et 6.6 millions d’emplois européens. L’UNICE qui depuis 2007 s’est rebaptisée « Businesseurope » est une organisation patronale européenne qui regroupe 40 fédérations appartenant à 34 pays dont les 27 de l’UE. Son Président est le Baron Ernest Sellière, ancien PDG du MEDEF Français. L’une comme l’autre de ces deux organisations sont parmi

commission européenne et la présidence française du conseil et publié le 19 mars 2010. Hélas ce rapport n'a d'autre mérite que de nous apprendre, si nous ne le savions déjà, combien s'opposent les interprétations des organisations patronales (BusinessEurope) et des représentants des salariés européens (CES) sur ces arrêts, et combien le clivage entre les libertés économiques du marché unique et le respect des droits sociaux fondamentaux semble difficile à surmonter. Cela est d'autant plus regrettable

inconnue en droit français. Aucune définition juridique de ce terme n’existait. Un accord cadre a été signé au niveau européen le 8 octobre 2004 entre une organisation syndicale de salariés (la CES) et des organisations patronales (l’UNICE devenue BusinessEurope, à laquelle adhère le MEDEF, l’UEAPME, à laquelle adhère la CGPME, et le CEEP). Cet accord n’était pas directement applicable dans les Etats membres, et nécessitait une transposition en droit interne. C’est désormais chose faite, puisque les

le MEDEF a bénéficié d'avantages fiscaux et sociaux d'un montant de 173 Milliards d'Euros depuis l'arrivée de Laurence Parisot à la tête de ce syndicat3 Forme juridique : Organisation [modifier] Au niveau européen, le MEDEF est membre de BusinessEurope (anciennement l'Union des industries de la communauté européenne (UNICE)). Sur le plan international il est membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le MEDEF a une organisation sur plusieurs niveaux

Business Alliance ». Alors que tout au long du processus RSE, la volonté d’établir une approche plurilatérale équilibrée prenant en compte l'avis de toutes les parties prenantes a été répété, c’est avant tout l’association patronale européenne « BusinessEurope » et « l’Alliance for CSR » qui ont dominé le discours10. Une application des normes RSE sur toutes les échelles de production Le Parlement Européen souligne dans sa prise de position face à la stratégie de la Commission que « les politiques

États membres. Il s’agit d’un atout important pour la BMR, à condition que nous nous préparions à répondre à cette évolution et que nous prenions conscience que nous devons raisonner à l’échelle européenne.” Philippe de Buck van Overstraeten, BUSINESSEUROPE » Europe Une vision claire, des objectifs concrets D’ici 2018, la BMR doit devenir… • e cœur battant de l’Europe, tant au niveau culturel qu’au L niveau économique. La dimension européenne de la BMR doit être clairement visible

la consultat° des Part Soc sur les orientat°s de la construct° européenne. Les partenaires sociaux : - le Comite économique et social européen (CESE) - la Confédération européenne des syndicats (CES) - le BUSINESSEUROPE (2007) - le Centre européen des entreprises a participation publique (CEEP). – Acte unique de 1986 : principe du dialogue social – Protocole d’accord sur la politique soc : reconnaît aux Part soc le D à se saisir en vue de