Cadot

premier degré de juridiction. A fini par s’émanciper par l’arrêt du 13 déc 1889 Cadot, est devenu de lui-même juridiction admin suprême. Est le seul habilité à juger des contentieux en premier et dernier ressort, sans passer par le ministre, sauf en quelques matières. Le conseil d’Etat est resté juge admin unique jusqu’en 1953. L’affaire Cadot a été rendue à propos de réclamation d’indemnité. A partir de l’arrêt Cadot, a émergé un nouveau principe de séparation qui concerne la séparation entre l’administration

tribunal des conflits et qui accorde la justice délégué au Conseil d’Etat. Désormais, le conseil d’Etat rend de véritable décisions de justice et non plus de simple avis. Le deuxième élément est un arrêt du Conseil d’Etat du 13 décembre 1889, dit arrêt Cadot, qui met fin à la théorie du ministre juge. Désormais, les ministres ne sont plus juge du contentieux administratif, donc les seuls juges de ce contentieux sont le Conseil d’Etat au niveau suprême et au niveau inférieur, ce sont les conseils de préfecture

2 de la loi dispose que le CE statue souverainement sur les recours en matière contentieuse. Fin de la pratique du ministre juge : doctrine disant que lorsqu’aucun texte ne donne compétence au CE, c’est le ministre qui est compétent. CE, Arrêt CADOT, 13 décembre 1889 : fin 19ème siècle, CE met un terme au ministre juge. Section 4 : Le statut constitutionnel §1 : Une existence constitutionnalisée de la juridiction administrative C° 1958 : articles 37, 38, 39 + article 13 (nomination conseillers

d’autorités administratives. Cette lutte va être affirmée avec force avec un arrêt adopté en 1889, arrêt CADOT, monsieur qui fait un recours contre Marseille d’avoir supprimé un poste d’ingénieur et demande dommages et intérêts, le Conseil d’Etat va s’affirmer juge en justice déléguée pour l’ensemble du contentieux administratif. Tous les litiges de droit administratifs à partir de l’arrêt CADOT vont relever d’une justice souveraine et déléguée au nom du Conseil d’Etat. C’est une jurisprudence

l’humeur du juge – dépendant notamment de la qualité de son petit déjeuner – sur la solution qu’il apportera au litige, dès lors que cette humeur n’est pas modérée par celle d’autres juges7. Mais on peut tout de même faire une place 3. Depuis l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889. Cf. R. Chapus, Droit du contentieux administratif, n° 53, 10e éd. 2002, p. 55. 4. Cf. S. Guinchard et alii, Droit processuel, Dalloz, n° 339. 5. Ainsi, la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 a-t-elle marqué un coup d’arrêt au recours

aujourd’hui dès 1872 : jusqu’en 1889 il n’a été qu’un juge d’appel des décisions des ministres. Le plaideur devait d’abord saisir le ministre compétent qui tranchait en dernier ressort. Le CE a cherché rapidement à mettre fin à ce système : arrêt cadot 13 décembre 1889 : il a tout simplement accepté d’être saisi directement sans que le ministre ne soit intervenu. Dès 1799, 28 pluviôse an 8, création des Conseils de préfecture (tribunaux ADM); ils ont été d’emblée de véritables juridiction car

a une fonction de conseiller, il vérifie tout projet d'état, si le texte est conforme. Ensuite sa fonction est d'être juge, il devient alors indépendant et c'est désormais le seul juge en matière administrative. Le 13 Décembre 1889, c'est l'arrêt CADOT, (arrêt du conseil d'état). Le CE décide qui devient juge administratif de droit commun, il a fait son propre coup d'état, il devient une véritable juridiction administrative. Le droit commun est équivalent à général. Le 8 Février 1873, c'est l'arrêt

esprits ne jamais craindre les influences, mais au contraire les rechercher avec une sorte d’avidité qui est comme l’avidité d’ÊTRE5. 1 2 Cité par T. Cazentre, Gide lecteur : La littérature au miroir de la lecture, éd. Kimé, 2003. Cité par M. Cadot, Dostoïevski, d’un siècle à l’autre ou la Russie entre Orient et Occident, Maisonneuve et Larose, 2001, p. 270. 3 Cité par H. Hutchinson, Théories et pratiques de l’influence dans la vie et l’œuvre immoraliste de Gide, Caen : Minard, 1997. « La thésothèque

esprits ne jamais craindre les influences, mais au contraire les rechercher avec une sorte d’avidité qui est comme l’avidité d’ÊTRE5. 1 Cité par T. Cazentre, Gide lecteur : La littérature au miroir de la lecture, éd. Kimé, 2003. Cité par M. Cadot, Dostoïevski, d’un siècle à l’autre ou la Russie entre Orient et Occident, Maisonneuve et Larose, 2001, p. 270. 3 Cité par H. Hutchinson, Théories et pratiques de l’influence dans la vie et l’œuvre immoraliste de Gide, Caen : Minard, 1997. « La

des solutions constructives (Deutsch, 1969). Pour Anderson et Narus (1990) ils sont « juste une autre façon de traiter les affaires. » Par ailleurs, la résolution de conflits possède un rôle fondamental dans les échanges interorganisationnels (Cadotte et Stern, 1979 ; Frazier, 1983). Enfin, l’incertitude de la prise de décision est influencée par la quantité d’informations dont dispose un partenaire pour faire son choix, de l’anticipation que ce dernier fait des conséquences de ce choix et par