Cadot

(Justice retenue : faite par elle-même) La transformation en une véritable juridiction rendant des arrêts s’est produit après le Second empire par la loi du 24 Mai 1872 : on est passé à une justice déléguée. Ce changement est ressenti lors de l’arrêt Cadot (13 décembre 1889) : la juridiction administrative moderne est mise en place. La juridiction administrative s’est donc lentement dégagée de l’administration active, cette origine lui a aussi permis d’assurer son autorité vis-à-vis de l’administration

suite d’un écart non-attendu). La réclamation ou le compliment sont alors des réactions comportementales à la suite d’un sentiment de satisfaction ou d’insatisfaction. 6 Gierl (1995) cite Poisez et Grumbkow (1988), p. 590 ainsi que Woodruff, Cadotte et Jemnkins (1983), p. 299 Page – 8 – 2.1.1 La satisfaction et l’attitude L’attitude fait référence à l’organisation de plusieurs représentations vis-à-vis d’un objet ou d’une situation spécifique; mais par rapport à la valeur, l’attitude n’est

la justice mm si les avis sont rendus par le conseil detat. c ke a partir de la 3ieme rep et la loi du 24mai 1872 qu'on passe o systeme de la justice delegué qui sera confié o conseil detat pr juger les litiges qui opposent l'adm o personnes. Arret CADOT de 1889 > le conseil detat devient une jurdicition ms il reste aussi conseillé du gouvernement, double fonction : consultative et contentieuse. creation de conseil de prefectures a qui ont confi certains litiges en 1er resssort. sinn la juri competente

litige entre l’adm et l’administré en premier ressort. Le CE intervenait qu’en appel. Cette théorie a été aboli par un arrêt du CE le 13 déc 1889 « l’arrêt CADOT » qui s’est proclamé juge de droit commun en 1er et dernier ressort. La fin de cette théorie a été importante car elle a introduit un autre principe de séparation « le principe de séparation des autorités adm et de la juridiction adm ». Cela signifie

quelle que soit la façon dont se déroule l'expérience de service (logique de poids fixe). Cependant, ce processus comporte des limites sérieuses telles que la remise en cause de standards de comparaisons toujours préétablis (Kahneman et Miller 1986 ; Cadotte et al. 1987 ; Carman, 1990 ; Iacobucci et al, 1994 ; Gronroos, 1993), la présence de zone d'indifférence (Woodruff et al., 1983) ou la présence d'effet de seul (Schneider et Bowen, 1995). Ces limites suggèrent que certains éléments peuvent contribuer

commises par les ouvriers de la manufacture (729 CPC) (Faute de service : non fonctionnement du service, fonctionnement défectueux, retard. Faute personnelle : faute intentionnelle, aucun lien avec le service ou les moyens du service). L’arrêt CADOT du 13 décembre 1889 a mis fin à la théorie du ministre-juge. Le ministre étant juge des litiges impliquant son administration. Cet arrêt marque le début de l’épanouissement du contentieux administratif par la séparation entre les fonctions d’administrateur

coutumes d’une avarice rigoureuse. Mademoiselle Cadot avait toujours sur elle les clefs des armoires et du fruitier ; elle était infatigable : elle allait elle-même au marché, faisait les appartements et la cuisine, et ne manquait jamais d’entendre sa messe le matin. Pour donner une idée de la vie intérieure de ce ménage, il suffira de dire que le père et le fils ne mangeaient jamais que des fruits gâtés, par suite de l’habitude qu’avait mademoiselle Cadot de toujours donner au dessert les plus avancés

connaissait en appel des appels dirigés contre des décisions des ministres ou des consuls. C’était un organe placé auprès des consuls donc mi juridictionnel, mi administratif. La théorie du ministre-juge disparait dans un arrêt du CE, 13 décembre 1889, Cadot, p. 1148, conclusions de Jaegerschmidt, (Recueil Lebon, 1889) [il était rapporteur public]. Le CE supprime la compétence des ministres pour juger en premier ressort les litiges administratifs. Cette compétence sera récupérée par le CE (elle sera alors

administratives : - Un particulier pouvait s’adresser au supérieur hiérarchique qui avait pris la décision et pouvait faire appel devant le ministre compétent: théorie du ministre juge. Cette théorie est définitivement abandonnée en 1872 avec l’arrêt Cadot du Conseil d’État. - Une loi de 1972 va considérer que le Conseil d’État est une juridiction à part entière. Le Conseil d’État avait pour objet d’aider le Gouvernement impérial à prendre des décisions. - On a pu suspecter l’indépendance de la

administratif, dans la mesure où il fait naitre des rapports inégalitaires, contrairement au droit civil. Ensuite, l’application du droit administratif a été reconnue en matière de responsabilité extracontractuelle de l’Etat, dans l’arrêt de 1889 du CE, « Cadot». Puis elle a été étendue à la responsabilité des autres personnes publiques, dans l’arrêt TDC 1908 « Feutry », cette jurisprudence va être étendue au contrat passé par le service public, autre que l’Etat, pour les départements en 1903 CE « Terrier »