Cadot

les images voire les stéréotypes en vogue sur un pays étranger et ses habitants. Un auteur étranger peut donner lieu à des réceptions dites «imagotypiques», comme incarnation de l'«âme» d'un pays (on connaît le mythe de l'âme russe étudié par Michel Cadot). On ne s'attardera pas sur le problème de l'agencement, étroitement lié à des cas extrêmement divers. On a le choix entre deux possibilités théoriques extrêmes, le primat du diachronique et le primat du synchronique. La première possibilité supposerait

lumière les réappropriations dont est l’objet l’accusation occidentale de touranisme par les intellectuels russes tout au long du siècle et ce, jusqu’au courant eurasiste. 2. Pour plus de détails sur la première moitié du XIXe siècle, consulter M. Cadot, La Russie dans la vie intellectuelle française, Paris, Fayard, 1967, 641 p. 3. Les termes d’Indo-germains et d’Indo-européens étaient également employés comme synonymes. Le premier a eu plus de succès en Allemagne qu’en France. Celui d’Aryen reste

administratives. Elle se caractérise notamment par le fait que désormais le CE rend ses décisions au nom du peuple français, c’est lui qui décide, et non plus le chef de l’Etat I : L’apparition de la juridiction administrative CE 13 décembre 1889 Sieur Cadot – GAJA 5 (TD) En l’espèce un fonctionnaire a vu se poste être supprimé par le maire de Marseille. Le ministre refuse son recours Jusqu’en 1889 si le Conseil d’Etat est indépendant il ne pouvait se prononcer sur une affaire qui relève du contentieux

légalité. Initialement aucune séparation entre le pouvoir exécutif et la justice administratives était établit. Le conseil d’Etat est devenu une réelle juridiction grâce a la loi du 24 mai 1872, avant il était uniquement un organe de conseil. Arrêt CADOT : 13 décembre 1889 qui est relatif au droit administratif a partir duquel on commencera a juger l’administration. C’est a partir de cette date que l’on constate l’émancipation de l’administration. Il reste tout de même des traces administratives de

Problème juridique : Le CE est-il compétent dans le contentieux contractuel des collectivités locales ? Jurisprudence antérieure : CE 8 février 1873 : la limite entre la gestion publique et la gestion privée tracée CE 13 décembre 1889 Cadot : CE compétent dans les litiges entre les collectivités locales et les particuliers Solution : M. Terrier est renvoyé devant le préfet pour liquider la somme à laquelle il peut avoir droit. Apports : Le contentieux contractuel des collectivités

développement des juridictions administratives 1ère étape  la Justice retenue : l’administration va se juger elle-même : elle est juge et partie. Le Ministre juge : avant même de saisir le juge, il faudra saisir le ministre. Jusqu’au 13 décembre 1989, arrêt Cadot va mettre un terme à la théorie du ministre juge. Indépendance complète du juge administrative. , 2ème étape la Justice déléguée : le CE est crée en 1800, il est le conseiller de l’état. Le CE va au fur et { mesure devenir un juge. Il conserve ses

l’application de la théorie du « ministre juge ». En effet en 1872, le CE est déclaré juge mais il n’est que le juge d’appel des décisions rendues par le conseil de préfecture et par les ministres. Ce système va toutefois disparaitre avec l’arrêt CADOT, du 13 décembre 1889 (GAJA) où il considère que la théorie du « ministre juge » doit disparaitre. La fonction juridictionnelle du ministre disparait. Le juge, juge donc tous les litiges. En 1953, le décret-loi supprime le conseil de préfecture et le

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

: le CE exerce deux types de fonctions, c-a-d une fonction administrative en rendant des avis à destination du gouvernement et il exerce une fonction juridictionnelle autonome, indépendante, dans le cadre de sa section du contentieux. . L’Arrêt Cadot du Conseil d’Etat de 1889, arrêt dans lequel le CE abandonne définitivement le système de l’administration juge. En effet, la loi de 1872 n’avait pas supprimé les quelques compétences restantes aux mains des ministres pour juger l’administration.

en vigueur de la loi de 1850. Jusqu’en 1872, était pratiquer le ministre juge. Les conseils de préfectures n’avaient compétence que lorsqu’un texte leur attribuait la compétence. Le ministre juge ne sera abandonner par le CE qu’en 1889 avec l’arrêt Cadot contre Marseille. Le CE va se retrouve avec une compétence général sur les administrations. A partir de cet arrêt il y a un abandon du ministre juge et le CE obtient la compétence juridictionnel. Le recours au ministre ne disparait pas, il est requalifier