Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

avec le monde juridique, économique et financier, et contribué à rendre cette aventure humainement et intellectuellement inoubliable. Sommaire INTRODUCTION 4 PARTIE I : EVASION DES CAPITAUX ET PARADIS FISCAUX, OUTILS DE MISE EN SECURITE DES RICHESSES 4 Titre 1 - Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux 4 Chapitre 1 : Le contrôle des circuits financiers, palliatif à un Géant d’inventivité

d’établissement d’une nouvelle proposition, récupérer impérativement la précédente. 1-14 Ne jamais laisser une proposition sans encaissement de la prime en contrepartie 1-15 Le payeur de primes est le souscripteur (cas particulier voir Lutte Anti Blanchiment). AGE 1-16 l’âge maximum à la souscription est de 80 ans (salariés) )-Dérogation sous conditions. . Expantiel fonds à formule : limite à 75 ans . PERP : limite à 65 ans, sans dérogation 1-17

......................... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne................... 6 1.2. Les définitions du contrôle interne................................................................ 9 1.3. Le dispositif de pilotage et de suivi du contrôle interne

que pour nos partenaires institutionnels, commerciaux et financiers, nous gagnerions à consigner dans un recueil qu’on pourrait appeler un Livre Blanc, l’ensemble des bonnes pratiques par métier. En tant que partenaire écouté et surtout en tant que creuset de réflexion, l’APSF, j’en ai la conviction, continuera plus que jamais à apporter sa précieuse contribution pour tracer l’avenir, un avenir tel que nous le voulons pour nos établissements, pour notre pays. Abdelkrim Bencherki APSF - R A P

...14 1. L’adaptation de la politique européenne de la concurrence............15 2. Le processus « Lamfalussy » et ses prolongements........................16 E - DEUX ASPECTS DE LA MONDIALISATION...............................18 1. La lutte contre le blanchiment des capitaux....................................18 2. Contribuer à préparer la présidence française du G7-G8 en 2003..20 IV I- ANNEXE A L’AVIS.......................................................................................

la discrétion Au sein des banques Les transferts d’argent Mécanisme de compensation Les sociétés écrans Les services de facturation Le prix de la discrétion SECTION III : La surveillance des marchés et les mesures anti blanchiment Les acteurs Les mesures anti blanchiment PARTIE III : 2009, LA CHUTE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Les paradis fiscaux Géographie des capitaux Définition du paradis fiscal Quels avantages pour quels paradis ? SECTION II : 2009, Le secret bancaire au crépuscule

active par rapport... INTRODUCTION La notion de patrimoine L’ensemble de bien immobilier et mobilier et professionnel. Ce patrimoine est constitué de l’actif et du passif si j’ai des dettes cela influe. Des dettes et obligations. Le patrimoine financier c’est toujours géré par un intermédiaire (banquier  compagnie d’assurance) peut être possédé en direct ou à travers un outil collectif (personne morale). Quel est l’objectif du client se constituer un patrimoine (un jeune qui est en début de constitution

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

des allégations de dénonciateurs, vous vous interrogez sur le bien-fondé de schémas financiers inhabituels, sur l’intégrité de processus financiers, commerciaux, de rémunérations… et/ou leur retranscription comptable. Déterminer le bien-fondé d’allégations/suspicions de fraude Ernst & Young à vos côtés pour : Analyser les allégations de fraudes ou d’actes illicites (détournements, collusions, blanchiment, alimentation de marchés parallèles, corruption...). Examiner les relations ou activités

DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le cadre zélé 29 Textes à lire et à commenter