Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

Le blanchiment des capitaux Sommaire Introduction 1 I. Définition du concept de blanchiment 2 1. La détermination du phénomène du blanchiment des capitaux 2 2. Principales origines de l’argent sale : 3 3. Méthodes et répercussions du blanchiment des capitaux 4 4. Répercussions du blanchiment des capitaux sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur

Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa, Mr BOUCHEKOURTE

Focus Janvier 2009 Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives Focus 2 Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations Janvier décline toutes blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives fournies et2009 / Le risque deresponsabilités en cas d’imprécision, inexactitude ou omission.

internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle

avec l’argent blanchi ». Cette métaphore utilisée par M.JEFFREY ROBINSON résume en quelque sorte le processus et la nature du blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un processus complexe par lequel on dissimule l’origine frauduleuse de fonds, en leur donnant une apparence légale dans le but de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites

étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration

Question 15 Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? En 1997 s’imposent aux établissements de crédit, un cadre réglementaire le dispositif du CRBF 97 - 02 Dans son article 6, il est fait une différence entre le contrôle permanent et le contrôle périodique Le contrôle permanent est réalisé à la fois réalisé par les opérationnels et par du personnel dédié au contrôle .L’objectif

du compte client ne doit pas être divulguée a des tiers sinon il y a violation du secret bancaire. b - les personnes concernées le secret professionnelles s’impose a toutes les personnes qui agissent a titres quelconques pour le compte d’un établissement de crédit. c- durée de l’obligation : Aucune durée n’est prévue, l’obligation s’étend au-delà de la durée de la relation contractuelle avec le client. Elle concerne les clients existants les anciens clients ainsi que les prospects sur lesquels

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Dans le mouvement général de libéralisation des échanges internationaux, les pays ont pris conscience des risques d’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux. C’est en septembre 2001 qu’est apparue la nécessité de lutter à l’échelle mondiale contre les circuits de financement du terrorisme. De nombreuses

troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? (cours p133) La lutte contre le blanchiment de l’argent de la criminalité cherche à supprimer les circuits de blanchiment nationaux et internationaux. En 1989, le groupe d’action financière GAFI (ou FATF financial Action Task Force on Money Laundering), organisme international fondé par le G7, a publié 40 recommandations constituant la 3ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme