Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

SOMMAIRE Introduction I. Obligation de la tenue correctement d’un compte (de vigilance) 1- Le devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel

troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé en 1er rang ses priorités, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le blanchiment n’épargne aucun pays : selon le FMI, l’argent blanchi représente environ 5% du PIB mondial soit 1500 milliards de dollars. Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment. La 3ème directive

QUESTION 1 QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes

besoin de mettre les profits du crime à l’abri. Ce ne sera pas non plus un dilemme pour des organisations criminelles qui se livrent à des activités transfrontalières. Il suffit tout simplement de commettre un tout dernier crime connu par « le blanchiment d’argent » pour réellement fêter la réussite de leur activité. Ce crime « correspond au moment où l’organisation criminelle est la plus vulnérable, car à cet instant unique, l’underground remonte à la surface pour tenter d’acheter son impunité»[1]

D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME --------------------------------LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique

Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 :

LA TROISIEME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME? Introduction : Le blanchiment d’argent représente un sérieux danger pour l’Economie mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial. La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits de capitaux ont favorisé le blanchiment de l’argent sale). Le GAFI

Thème d’exposé : Les Etablissements de crédit Exposé présenté par : Mr. Samba Mamadou Seck, Mr. Hamdou Kane ET Mr. Madani Tall Introduction Sous le vocable d’«établissement de crédit », il est généralement visé, dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et

plus que l’on sait bien que tous les établissements sont peu ou prou liés entre eux. Les banques centrales, via la réglementation ont donc imposé aux établissements du secteur financier des règles toujours plus strictes et nombreuses auxquelles ils doivent absolument se soumettre, que ce soit du point de vue de la relation client, pour pousser les banques à plus de transparence, que d’un point de vue de l’éthique économique avec la lutte contre le blanchiment. Nous rappellerons donc dans un premier

 ?  .........................................................................................  4   La  lutte  contre  le  blanchiment  et  le  financement  du  terrorisme  (AML).  ...........................................................  4   La  directive  européenne  sur  les  marchés  d’instruments  financiers  (MiFID).  .....................................................  4   FINREP  /  COREP  et