Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

manifestations du blanchiment d’argent  Chapitre 1 : Les étapes du blanchiment d’argent Section1 : les préalables du blanchiment d’argent Section2 : les Enjeux et les conséquences du blanchiment d’argent Chapitre2 : les mécanismes du blanchiment d’argent Section1 : les nouvelles tendances du blanchiment d’argent Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif

d’entreprise – L’investissement dans les produits financiers éthiques – La transparence et la qualité de l’information comptable – Le comportement des acteurs sur les marchés – La relation avec la banque 1- Le cadre général • La notion de responsabilité des opérateurs – L’exigence de vérité – Des préoccupations de long terme – L’intégrité des rémunérations – Transparence et asymétrie d’informations – Respect des règles du marché 1- Le cadre général • L’éxigence de véracité – Le client

Jean de Maillard() Le combat qui oppose citoyens, Etats et organisations financières dans la lutte la délinquance financière est un combat particulièrement difficile à mener, tant il est vrai que la lutte contre le blanchiment d’argent a quelque chose de « schizophrénique » . En effet comment veut-on à la fois, alors que la plupart des Etats ont facilité, voire accéléré des mouvement, de dérégulation financière

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT On a vu que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur.

Date d’effet : 16/01/2015 AL BARID BANK Version : 0.1 Procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Réf PR-ABB-04-01-01-01/2015 Classement  Domaine : Risques  Processus : Conformité  Sous-Processus : Obligation de vigilance - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme  Accessibilité : Agences Historique des modifications Version Date 0.1 15/01/2015 Objet Création Responsables du document Nom Date Rédacteurs Direction

INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques

la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définit en trois lignes les pages de développement qui constituent le corps de la loi : «  l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». A Les obligations déclaratives Les banques disposent d’une déclaration

missions d’informer les acteurs concernés de leurs droits et obligations respectifs et de veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi. Elle a été créée en 1978, dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles. Une évolution a été apportée en 2004, avec la loi du 6 août 2004 , relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel