Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

ce titre doit être établie par un département central de suivi des risques. Par contre, pour être réaliste et utile, l'analyse des processus métier et des risques encourus doit être confiée aux opérationnels concernés. Ceux-ci s'appuieront sur un cadre de travail rigoureux et identique pour tous, mais qui leur permette de décrire leurs activités. Enfin la cartographie ne saurait être complète si elle ne s'accompagnait de l'identification des facteurs de risque (key risk indicators): ce sont les

par le Président ou le 1er ministre et l’arrêté signé par un maire. ➢ Autres normes : Coutume, jurisprudence, doctrine. B. Le code monétaire et financier Les évolutions du système bancaire sont pilotées par le législateur aux travers de textes dont beaucoup émanent du code monétaire et financier. Le code, partie législative, a été publié en décembre 2000 par regroupement de textes de nature législative. Certaines dispositions, d’autres codes indispensables pour exercer

réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant». Les domaines d’intervention se situent dans la Lutte Anti-Blanchiment, la Lutte contre le Financement du Terrorisme et la Surveillance des Opérations de Marchés. Connaissance des clients et surveillance des flux Nouveau produits et nouvelles activités Relations commerciales Conflits d’intérêts

derniers dispositifs réglementaires et aux techniques pour répondre aux multiples exigences des régulateurs. La crise financière et ses conséquences conduisent les régulateurs à durcir les obligations de contrôle interne des banques et établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement (PSI). La fonction de Responsable de la conformité est devenue incontournable dans les différents métiers de la banque et des PSI et les structures de « compliance » se renforcent

matières 1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3 1.1. L’argent sale 3 1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3 1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4 1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5 1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7 2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national. 8 2.1.1. Le cadre légal et règlementaire

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

d’évolution d’une valeur mobilière, d’un produit financier coté ou d’un contrat à terme négociable, de nature à agir sur les cours » Il s’agit d’interdire une annonce qui fausserait le marché. La manipulation du marché : Elle se trouve punie des peines prévues pour le manquement d’initié : « toute personne qui directement ou par personne interposée aura sciemment exercé ou tenté d’exercer sur le marché d’une valeur mobilière d’un produit financier coté ou d’un contrat à terme négociable, une manœuvre

le cadre d’une entreprise.  En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise.  Les infractions d’affaires sont des délits professionnels, de spécialistes ou d’initiés , agissant dans le cadre de leur activité.  Ces infractions ont pour cadre ou pour moyen l’entreprise. On distingue deux types d’infractions: 1- les infractions qui ont un rapport nécessaire avec l’entreprise : • Elles ne peuvent être commises que dans le cadre d’une

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque

des autorités de tutelle à cet égard. La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion de moyens et une communauté humaine contribue à une finalité économique, la satisfaction d’un client, tout en assurant une gestion des flux financiers, si possible bénéficiaire. C’est également la conciliation des intérêts des clients, des fournisseurs, des salariés et des actionnaires comme dans toute entreprise. La banque présente néanmoins 2 spécificités qui sont liées : un domaine d’activité