Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions

2009/2010 Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1 Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à

Introduction Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des

relatives à sa filiation, ainsi que son adresse professionnelle ou domiciliataire ». Survient la loi n°06-066 du 29/12/2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (en transposition au Mali de la Directive n°07/2002 UEMOA du même nom) déclamant en des termes presque identiques que les organismes financiers (entendez institutions bancaires, financières, mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit, élargis entre autres aux notaires, gérants de casinos, apporteurs

1- Les opérations bancaires 2- Les opérations de TRADE 3- Le Change et les Placements à terme PARTIE 3 : Lutte Anti Blanchiment– Lutte Anti Terrorisme (LAB – LAT) 1- Historique 2- L’application au SAI à CAMPG 3- Mon travail sur LAB - LAT CONCLUSION Annexes Glossaire Bibliographie INTRODUCTION Dans le cadre de ma deuxième année de Master d’Economie des Affaires Européennes et Internationales (EAEI), j’ai effectué un stage de fin d’études

activités dont il a la charge ; de se situer et de situer son action dans le cadre de l’organisation à laquelle il appartient, en tenant compte des processus de décision et des caractéristiques managériales de l’organisation ; d’adopter un comportement conforme aux impératifs déontologiques propres à la profession. Ces compétences et connaissances ne représentent pas une fin en soi, elles doivent être mobilisées dans le cadre des situations professionnelles caractéristiques des activités conduites par

Master 1 Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction

Banque de l’Habitat du Gabon (BHG) et Déroulement du stage I. PRESENTATION DE LA BANQUE DE L’HABITAT Section 1.1 : Historique Créée en 2005, la Banque de l’Habitat du Gabon, est né de la volonté de l’état gabonais de mettre en œuvre un établissement bancaire à même de contribuer efficacement et durablement à la résorption du déficit important d’investissement constaté dans le secteur de l’amenagement foncier et de la construction de l’habitat urbain. Par les ressources qu’elle mobilise, notamment

Pierre D. 28 no ve m bre 2006 L E S P A R A DI S FI S C A U X À Q U A N D L A FI N … « Remettre en cause le blanchiment, c'est remettre en cause le libéralisme ». Renaud Van Ruymbeke Page 1/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org T A B L E D E S M A TI È R E S PIERRE D........................................................................................................................................

sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique”. Ensuite, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé